Interventions d'Arnaud Montebourg

Non !

Il n'y a rien d'indélicat dans ce que je viens de dire, mesdames, messieurs de la majorité.

Je le répète, le quasi-monopole du temps de parole plus le contrôle des médias publics, cela n'existe pas dans une démocratie pluraliste, contemporaine et européenne normalement constituée. Est-ce que cette formulation vous convient mieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Quand nous demandons des garanties sur le charcutage électoral que vous vous apprêtez à faire, destiné à réduire une opposition qui vous semble vous gêner, qu'elle vienne d'ailleurs de vos propres rangs, comme le disait M. Grand (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

ou qu'elle vienne de la gauche, vous nous répondez par des manipulations sur les futures circonscriptions des députés des Français de l'étranger, que vous inventez pour la circonstance.

Quand nous demandons la simple mise en oeuvre des propositions du comité Balladur, on nous regarde avec les yeux du meilleur soupçon en nous reprochant presque d'être des balladuriens gauchistes !

Excusez cet oxymore. (Sourires.)Nous pouvons de temps en temps plaisanter. Là où nous attendions de l'esprit d'ouverture dont vous vous prévalez tant, nous n'avons eu en récolte que sectarisme et esprit systématique de fermeture ! Au lieu de vous saisir des propositions venues de la gauche, des propositions ambitieuses, rénovatrices, de notre...

Ce choix stratégique, monsieur le Premier ministre, est tout le problème du cheminement de cette réforme, car vous avez décidé de vous appuyer sur la majorité la plus immobiliste du Sénat, qui vous éloigne de plus en plus des valeurs démocratiques que la France et les Français ont dans le coeur, et que vous auriez pu, par ce texte, servir ! Vo...

Nous défendons avec empressement l'amendement de M. Bayrou, d'autant plus que nous avions déposé un amendement identique en première lecture et que nous défendrons ultérieurement un amendement de cette nature. M. Bayrou va beaucoup plus loin que ce que le droit, la Constitution et l'organisation juridique de nos institutions ordonnent aujourd'...

Le Sénat pardonnez-moi, mes chers collègues : je ne veux injurier personne est le triangle des Bermudes qui a englouti la quasi-totalité des réformes démocratiques depuis 1958. Souvenez-vous de 1969, messieurs les gaullistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est l'angle mort de la réforme,

Là, c'est une mention aux vertus impératives qui est demandée, et je comprends d'ailleurs pourquoi vous l'esquivez d'un revers de main négligent. En effet, si cet amendement était adopté, M. Sarkozy serait immédiatement bridé dans sa tentative de contrôle ou de reprise de contrôle par l'État de France Télévisions. Car l'amendement organise la p...

dans lequel vous vous êtes précipité à tort, monsieur le Premier ministre, car réformer avec des anti-réformateurs, c'est comme construire l'Europe avec des pays qui ne veulent que la déconstruire ou ramer sur une barque avec une corde attachée à un arbre !

Votre choix stratégique est donc celui de l'enfermement dans le conservatisme sénatorial, et il ne produira rien d'autre que ce qu'il est en train de se produire : une non-réforme, pour ne pas dire je vais citer quelques exemples une anti-réforme. Les premiers effets de ce choix ne se sont pas fait attendre, car, en plus des divisions qui ...

C'est une nécessité démocratique ; ce n'est pas de la bonté, mon cher collègue !

Nous avons également exprimé beaucoup d'inquiétudes sur la réforme de l'article 16, qui concentre tous les pouvoirs entre les mains du Président de la République, sur sa seule décision personnelle. En effet, Mme la garde des sceaux a fait part dans cet hémicycle d'une interprétation baroque à nos yeux, mais inquiétante, parce que souple, libre ...

Mais il y a plus grave. Si la gauche venait à accéder aux responsabilités, elle serait en position de subir le veto permanent du Sénat, à raison de la place qu'il a acquise dans ce dispositif, alors même que ce même veto serait rigoureusement inaccessible à l'opposition lorsque vous êtes aux responsabilités. C'est une disposition injuste, dissy...

Non, c'est vrai, le Gouvernement ne l'a pas dit dans ces termes, mais nous n'en étions pas loin, quand Mme Alliot-Marie est montée à la tribune.

Chaque fois, le rapporteur et le ministre nous ont renvoyés à l'hypothétique réforme du règlement intérieur ou à des lois organiques. Or le premier ne relève que de votre pouvoir majoritaire ; quant aux deuxièmes, elles ne relèvent que du regard conservateur des sénateurs de votre majorité. Pire, et j'insiste sur ce point, le droit d'amendemen...

Le texte constitutionnel est pour nous inacceptable en ce qu'il fait dépendre de votre seule volonté l'exercice, pour les députés de l'opposition, du droit imprescriptible pour un parlementaire, je n'ose dire sacré, d'amender et de faire librement la loi. Nous ne pouvons pas l'accepter. Tout ce qui a été dit à ce sujet depuis le début de la dis...

Certes !