Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Dossiers parlementaires d'
Arlette Grosskost
Projet de loi de finances pour 2010 (
18 interventions
)
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (
15 interventions
)
Revenus du travail (
12 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
11 interventions
)
Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
4 interventions
)
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires (
4 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (
3 interventions
)
Régulation bancaire et financière (
3 interventions
)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
3 interventions
)
Garde à vue (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org