Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà des mois que la réforme de la fiscalité du patrimoine fait l'objet de vifs débats. Politiques, fiscalistes, économistes se sont saisis du sujet pour proposer une fiscalité plus performante pour les uns, plus utile et plus juste pour les autres. Certes, la fiscalité, et par...
Pour autant, elle ne doit pas être un frein au système productif, ni à la compétitivité fiscale dans un monde où la concurrence pèse de tout son poids. Personne ici n'ignore que moins de compétitivité égale moins de croissance. Il serait dangereux d'être en la matière, une fois de plus, l'exception française. (Murmures sur les bancs du groupe S...
dépassés par l'envol du prix théorique de leur habitation principale, qui les intègre dans la catégorie des « fortunés », quand bien même elle est le fruit d'un long labeur et de nombreux sacrifices pour l'acquérir. En dépit des palliatifs proposés abattements, bouclier fiscal , le dispositif est devenu obsolète et la réforme apparaissait i...
Cette réforme, dont le calendrier a été accéléré de façon imposée, aura un fort impact sur le budget de la justice, et je crains que celui-ci ne soit pas suffisant. Il ne faudra donc pas oublier de l'abonder lors de la prochaine loi de finances. Ces remarques étant faites, je dirai que l'architecture générale de ce texte est incontestablement ...
