Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, présenté déjà l'année dernière, a, me semble-t-il, été censuré par le Conseil constitutionnel. Il s'agit tout simplement de rétablir l'exonération des droits d'accises liés à la vente d'alcool pur par les pharmaciens à leurs patients. Les pharmaciens considèrent que la vente d'alcool pur est à usage médical, contrairement à l'ad...
