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Les interventions de Arlette Franco sur ce dossier

139 amendements trouvés


09/02/2009 — Amendement N° 1502 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Marland-Militello, M. Abelin, Mme Ameline, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, M. Blessig, M. Bouc...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigé : « L'éducation à la santé et à la sexualité, information et prévention des conduites à risques. » 2° L'article L. 312-17 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17. - Une in...

06/02/2009 — Amendement N° 232 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Flajolet, M. Tardy, M. Albarello, M. Auclair, M. Decool, Mme Franco, M. Gérard, M. Gest, Mme Labrette-Ménager, M. ...

Après le 4° de l'article 41-2 du code de procédure pénale, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis Suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un éthylotest anti-démarreur sur son véhicule, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans ; ». Exposé sommaire : Dans ...

04/02/2009 — Amendement N° 78 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
M. Domergue, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Le Fur, M. Luca, Mme Marland-...

Après l'alinéa 98, insérer l'alinéa suivant : « Il détermine également les zones dans lesquelles, en raison d'une densité particulièrement élevée de l'offre de soins, l'installation des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé et des centres de santé, est subordonnée à l'autorisation de l'agence régionale de santé. » Exposé somm...

04/02/2009 — Amendement N° 133 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Debré, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Depierre, M. Forissier, M. Garrigue, M. Garraud, Mme Margu...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 15 : « L'offre gratuite ou sans contreprestation, ainsi que la vente pour une somme forfaitaire, de boissons alcooliques à destination principalement de la jeunesse sont punies (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la lutte contre la consommation excessive et dangereuse d...

04/02/2009 — Amendement N° 132 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Debré, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Depierre, M. Forissier, M. Garrigue, M. Garraud, Mme Margu...

Après le mot : « gratuitement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « ou sans contreprestation, ou de vendre pour une somme forfaitaire, des boissons alcooliques, à destination principalement des moins de vingt-cinq ans. Les chefs d'établissements d'enseignement peuvent autoriser des dégustations et présentationsoenologiques et pédagogique...

04/02/2009 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 1210 - Article 20 (Tombe)
M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 6° Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous la forme d'organismes à but non lucratif, de sociétés civiles professionnelles régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ou de sociétés d'exercice libéral ré...

04/02/2009 — Amendement N° 130 au texte N° 1210 - Article 20 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Après le mot : « biologiste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire de biologie médicale ». Exposé sommaire : La qualité de l'examen de biologie médicale est de la responsabilité exclusive du biologiste médical. Celui-ci ne doit donc être soumis à aucune directive ou contrainte incompat...

04/02/2009 — Amendement N° 129 au texte N° 1210 - Article 18 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'ensemble du dispositif créant une présomption de refus de soin à la charge des médecins. Plusieurs raisons justifient cet amendement. En premier lieu, des textes comme le serment d'Hypocrate, le code de déontologie médicale ou le code de la santé publi...

04/02/2009 — Amendement N° 125 au texte N° 1210 - Article 10 (Non soutenu)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne pas permettre qu'un médecin contractuellement lié à un établissement public hospitalier puisse voir leur rémunération évoluer selon la réalisation d'objectifs quantitatifs (et qualitatifs). En effet, permettre un tel régime contribuerait à désorganiser les...

04/02/2009 — Amendement N° 118 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « du Président de la commission médicale d'établissement », les mots : « conforme de la commission médicale d'établissement transmis par son président ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomination des mem...

03/02/2009 — Amendement N° 123 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les pôles d'activité, lorsqu'ils sont nécessaires, sont constitués par une association de services, dirigés par des chefs de services ». Exposé sommaire : Les chefs de pôles d'activité sont des responsables administratifs mais non nécessairement médicaux. Le présent amendement a pour objet de ma...

03/02/2009 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « du président de la commission médicale d'établissement », les mots : « conforme de la commission médicale d'établissement transmis au directeur par son président ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le directeur de l'hôpital n'ait pas un pouvoir illimité en matière de nomina...

03/02/2009 — Amendement N° 119 au texte N° 1210 - Article 8 (Adopté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « ou en services lorsqu'il n'y a pas de cohérence à la création d'un pôle ». Exposé sommaire : Le souhait de créer des synergies dépassant le cadre d'un service est un objectif louable, mais ne saurait conduire à organiser nécessairement l'établissement en ...

03/02/2009 — Amendement N° 117 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À l'alinéa 9, après le mot : « Arrête », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale de l'établissement, ». Exposé sommaire : Le président du directoire qui n'est autre que le directeur de l'établissement hospitalier, a la responsabilité administrative de ce dernier. En revanche, il est nécessaire que le projet méd...

03/02/2009 — Amendement N° 116 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Sur proposition du chef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis conforme de la commission médicale de l'établissement transmis par son président au directeur, président du directoire, ce dernier propose au directeur général du Centre national de gestion, la nomination des personnels médicaux, pharmaceutiques et od...

03/02/2009 — Amendement N° 115 au texte N° 1210 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « dès lors que cet établissement n'est pas un centre hospitalier ayant passé convention avec une université. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire échapper les centres hospitaliers ayant passé convention avec une université du champ d'application de la présen...

03/02/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « après avis conforme de la commission médicale de l'établissement ». Exposé sommaire : Le président du directoire qui n'est autre que le directeur de l'établissement hospitalier, a la responsabilité administrative de ce dernier. Pour autant, la commission médicale d'établissement, seule autorité médicale...

27/01/2009 — Amendement N° 591 rectifié au texte N° 1207 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Paternotte, M. Albarello, M. Bardet, M. Bernier, M. Binetruy, M. Bodin, M. Calméjane, M. Carré, M. Chossy, M. Cosy...

Après l'article 8 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé : « Art. 8-1. - Préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs lots à usage d'aire de stationnement dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré conformément...

12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...