Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Mes chers collèges, j'interviens aujourd'hui pour vous demander de renvoyer le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale en commission. « Le désaccord sur la vision que nous avons des enjeux que doit relever notre sécurité sociale est profond entre nos familles politiques. » Ce n'est pas moi qui le dis, mais Mme Marie-Anne Mo...

Pour Mme Pécresse, « la crise que nous traversons est une crise de confiance ». En effet, comment avoir confiance dans la capacité du Gouvernement à faire face aux crises financière, économique, sociale et environnementale, alors qu'il montre son incohérence et son inconséquence ?

Nous l'avons dit en première lecture, les prévisions gouvernementales en matière de croissance étaient irréalistes. Il a fallu attendre les protestations des marchés financiers pour que le Gouvernement revienne sur ses illusions. Mes chers collègues, je vous le demande : qui est aux commandes aujourd'hui ? Le résultat de ces rectifications en ...

Pourtant, les très nombreux amendements du Gouvernement et des rapporteurs demandaient une étude attentive, ce qui a été rendu impossible dans les délais impartis. L'audition des ministres a été annoncée quelques heures avant qu'elle n'ait lieu en commission, via un ordre du jour modifié le jour même. Ce n'est pas sérieux. Répondant à la moti...

Nous le constatons tous, la précarité du travail augmente, le chômage augmente, l'écart entre les ressources des plus pauvres et celles des plus riches augmente, au profit des plus riches bien sûr, les loyers augmentent, les prix des denrées alimentaires augmentent, et vous nous proposez de gagner 400 millions d'euros sur le dos des familles ? ...

Roland Muzeau vient de nous expliquer avec beaucoup de précision et d'objectivité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) les conditions indignes dans lesquelles les députés de la commission des affaires sociales ont dû travailler sur ce nouveau PLFSS, qui ne l'est peut-être pas tant que cela tout est un peu difficile à comprendre. Notre c...

Les explications du président de la commission, malgré le rappel historique fort précis qu'il a fait, ne m'ont pas convaincue ; Mme la secrétaire d'État non plus, qui a dit de nos collègues qu'ils étaient dogmatiques. Je vous appelle donc à répondre favorablement à cette motion de renvoi en commission, c'est-à-dire à la voter. (Applaudissements...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous voici réunis à nouveau pour débattre du financement de la sécurité sociale. Je tiens à saluer le travail du Sénat qui a réussi à faire reculer le Gouvernement sur un certain nombre de mesures injustes. Malheureusement, au moment où s'ouvre cette deuxième lecture, nous savons déjà...

En effet, il doit être bien difficile de suivre les instructions gouvernementales qui s'éparpillent aux quatre vents comme les copeaux des coups de rabot donnés ici ou là sans cohérence. Il faut effectivement revenir à l'équilibre, qu'il s'agisse du budget de la nation ou des comptes de la sécurité sociale. Encore faut-il que les efforts conse...

En plus, vous culpabilisez les malades ! Vous pourriez vous attaquer aux honoraires abusifs de certains praticiens. Vous pourriez arrêter les partenariats public-privé qui, comme dans le cas de l'hôpital sud-francilien, se révèlent des gouffres financiers.

Il est possible de trouver de nouvelles ressources financières. À l'instar de Mme Touraine, je rappelle que la fraude aux cotisations sociales des entreprises, essentiellement liée au travail dissimulé, représente un manque à gagner de 15 à 19 milliards d'euros par an pour la sécurité sociale, alors que la fraude aux prestations ne représente q...

Le Gouvernement a réussi à perdre des milliards d'euros en allégements de charges sur les heures supplémentaires, mais il persiste dans son erreur. Les cadeaux fiscaux que vous avez faits aux riches

C'est la vérité, même si elle est difficile à entendre ! Ces cadeaux apparaissent d'autant plus inacceptables que plus de 8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Contrairement à la majorité gouvernementale, la nouvelle majorité sénatoriale a proposé de mieux cibler les allégements et les exonérations de charges sur les...

En effet, vous faites bien de me le rappeler ! Entre 2003 et 2009, l'augmentation du nombre de cancers, de diabètes et de maladies cardiovasculaires a provoqué un surcoût de 10 milliards d'euros, ce qui équivaut quasiment au déficit prévu pour 2011 pour l'assurance maladie. D'autres risques apparaissent, comme les effets nocifs des ondes élect...

Je ne partage absolument pas l'opinion de Mme la ministre. J'avais d'ailleurs proposé hier après-midi, avant les annonces du Président de la République, que nous interrompions nos travaux, puisque nous nous trouvions à l'évidence face à un budget insincère.

Nous avons présenté, pour augmenter les recettes, des amendements que vous avez rejetés. J'espère que les modestes propositions en ce sens que nous nous apprêtons à faire connaîtront un sort meilleur. Cela éviterait que l'on pille les fonds de poche des gens les plus pauvres.

Je voudrais apporter mon soutien à la rapporteure pour avis de la commission des finances. Ce n'est pas un soutien total, mais un soutien partiel

Le fait de sanctuariser les crédits me semble une excellente chose. En revanche, je suis un petit peu inquiète des propos que vous avez tenus, notamment sur le diabète. Je crois que vous confondez, et c'est une erreur très fréquente, la prévention et le dépistage. L'examen de la rétine se situe dans le cadre du dépistage, et non de la préventi...

Je suis vraiment atterrée par les propos de M. le ministre. Comment peut-il prétendre que les gens cherchent à être arrêtés alors qu'ils ne seraient pas malades ? Dans ma carrière professionnelle, ce que j'ai observé, c'est au contraire que beaucoup de gens malades allaient au boulot. Ceux-là, on n'en parle jamais, ce qui est bien dommage. Beau...

vont quand même travailler et tombent ensuite malades pour longtemps. Cela ne me paraît pas une bonne solution de rogner sur les arrêts maladie. Quand Mme Touraine évoque la souffrance au travail, le ministre lui rétorque qu'elle se trompe de sujet et que cela renvoie aux maladies professionnelles. Cela n'a absolument rien à voir ! Comment ...