Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Ce n'est pas de la sorte que l'on améliorera la santé de nos concitoyens, surtout celle des femmes, qui doivent travailler de plus en plus longtemps. Maintenant, monsieur le ministre, je peux vous retourner le procès que vous venez de faire à Mme Touraine. Si vous m'interrompez, c'est que vous ne devez pas être très à l'aise.

J'ai eu l'honneur de constater que cet amendement proposé en commission avait été voté à l'unanimité. Cela démontre que nous avons besoin d'une actualisation dans ce domaine. Celle-ci nous permettrait, à terme, de nous honorer d'un grand service public de la petite enfance correspondant aux besoins de la population.

Deux chiffres : 674 millions d'euros par an ; tel serait le montant de la fraude aux prestations. De 15 à 19 milliards ; tel serait celui de la fraude aux cotisations.

Je me rallie au consensus sur les droits à la retraite des sportives et sportifs amateurs de haut niveau. Si nous avons déposé l'amendement n° 431, c'est que Mme Pécresse n'a cessé de dire que nous étions dépensiers, sans jamais trouver de recettes correspondantes. Pour le coup, nous lui avons trouvé une recette afin de compenser le coût de la...

Je ne voudrais pas que seuls les ministres puissent faire de la politique de tribune. Je monte donc à la tribune pour défendre cet amendement de suppression, mais surtout pour rappeler combien nous sommes opposés à la réforme des retraites qui engendre beaucoup de difficultés notamment pour les femmes. Vu l'heure avancée, je ne défendrai pas p...

Je signale seulement qu'il n'y a pas de « biocarburants ». Il y a des agro-carburants, lesquels ne sont pas obligatoirement biologiques et occupent des terres agricoles qui pourraient servir à l'alimentation. Et par là même occasion, cela fait monter le prix du blé.

Ce n'est donc peut-être pas une bonne idée d'appeler ces agro-carburants des « biocarburants ». (L'amendement n° 475 n'est pas adopté.)

Chers collègues, j'ai été étonnée, à la lecture de l'exposé des motifs de l'article 16, par la stigmatisation des jeunes, qui ne boiraient pas ce qu'il faut, comme il faut, au bon moment. C'est assez surprenant. L'alcoolisme cause 37 000 décès par an, ce n'est pas rien, et le Gouvernement prétend faire de la santé publique par une mesure fisca...

Je ne vous ai pas entendu, M. Lefrand ; vous aurez certainement l'occasion de me répondre ultérieurement. Nous, écologistes, pensons que ces questions de santé publique ne peuvent pas être traitées par le levier fiscal. Il faut utiliser d'autres méthodes, en particulier le changement de tutelle. Cette fiscalité est de toute façon mal pensée, ...

Pour répondre à Jean Mallot, il me semble être une députée normalement constituée, et il m'est donc impossible de voter cet article et l'annexe B. C'est pourquoi nous demandons sa suppression, qui nous permettrait d'arrêter là nos travaux, puisqu'il nous faudra de toute façon reprendre nos débats dans un délai très bref pour voter un nouveau bu...

Caduc, en effet, et je n'ai pas l'intention de m'étendre sur ces projections fantasmées pour les quatre prochaines années. Je me borne à demander la suppression de cet article qui semble avoir été rédigé par feu Mme Soleil !

Nous avons eu un début de débat de santé publique, comme en commission. Je me réjouis de voir qu'un fort consensus se dégage autour de ces questions. Le problème, c'est qu'il faut toujours attendre et remettre, ce qui est très agaçant. Je pense qu'il y aura un consensus sur ma proposition de changement de tutelle, car cela concerne la santé et...

Je suis très ennuyée, car nous venons à l'instant de recevoir un nouvel amendement du Gouvernement sur cet article. Je comptais en effet dénoncer le fait qu'on laisse faire n'importe quoi, en termes de placements financiers, à des organismes ou établissements publics. Je pense en particulier à l'hôpital de Rambouillet qui n'a pu échapper à l'in...

Aussi les services publics hospitaliers sont-ils nombreux à connaître des situations très délicates. On nous annonce maintenant, chose formidable, que l'on allait cesser de leur laisser faire n'importe quoi, encore que je ne comprenne pas très bien comment. L'amendement du Gouvernement semble ainsi faire en sorte ce qui serait d'ailleurs int...

Je ne voudrais pas avoir l'air de plagier M. Bur, mais il me faut quand même rappeler que l'évaluation bien pensée doit non pas se cantonner aux paramètres strictement économiques, mais s'intéresser aussi à la qualité qui, en concourant au bien-être global, améliore également la performance. C'est pour cela que je vous propose de remplacer le m...

Cet amendement arrive juste à point, puisqu'il permet de préciser que les indicateurs de performance seront relatifs à la satisfaction des patients et à celle des soignants à l'égard de leur travail. C'est peut-être là une précision qui semblera superfétatoire à M. le ministre, mais elle me semble extrêmement importante, afin d'éviter que des ...

Je voudrais dire à M. le ministre que je lui ai moi-même envoyé, la semaine dernière, un rapport de Madeleine Estryn-Béhar sur la satisfaction des soignants au travail. Je pense qu'il l'a reçu. Il est tout à fait intéressant de lire, dans ce rapport, que la satisfaction du personnel n'est pas si évidente que cela au regard des critères européen...

Je serai brève. Je me contenterai de dire à M. Bur qu'il vient de faire l'excellente démonstration de l'inefficacité d'une augmentation insuffisamment dissuasive, alors que, si elle était importante, la consommation diminuerait peut-être. Cela a été dit à maintes reprises, mais je l'affirme de nouveau : nous ne devons pas mélanger la fiscalité ...

Nous souhaitons élargir l'assiette de la contribution des industries pharmaceutiques en y intégrant les dépenses liées à la promotion de leurs produits dans la presse médicale, jusqu'ici protégée par une exception peu justifiable. Les publicités portent pour la plupart sur les produits les plus récents et les plus coûteux, ce qui contribue à l'...

Après le mot « structures », nous voulons insérer les mots : « publiques ou privées à but non lucratif » afin de limiter l'intervention du fonds d'intervention régionale aux structures à but non lucratif.