Interventions d'Annick Lepetit

On peut parler des problèmes de gouvernance du STIF, mais enfin je voudrais vous répondre, monsieur Malherbe, car ce que vous dites est un peu facile. Les lois de décentralisation datent de 2005 et qui donc était Premier ministre à cette époque ? M. Raffarin. Or j'ai le souvenir qu'en 2005, Jean-Paul Huchon, déjà président de la région Île-d...

Si nous l'avions fait à ce moment-là, nous ne serions pas là où nous en sommes aujourd'hui, avec la loi Grand Paris d'un côté, et la loi sur l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, de l'autre, concernant la question de propriété entre la RATP et le STIF. Vous dites qu'il y a un problème de gouvernance du STIF

mais, encore une fois, votre majorité en est très largement responsable : vous avez voté une loi de décentralisation et pourquoi pas, si cela permet de gouverner au plus près de nos concitoyens ? Nous, la gauche, y sommes favorables. Mais vous n'avez ni voté les moyens nécessaires pour accompagner cette réforme, ni pris en compte l'état du r...

Cette question n'est pas nouvelle.

Ce qui est le cas.

C'est faux !

Je voudrais rétablir quelques vérités.

Monsieur Malherbe, la suppression de la zone 6 a été compensée par les collectivités.

Ces débats, je les entends partout, sur tous les bancs, et même au sein du conseil d'administration du STIF. Je ne suis pas pour qu'on oppose sans arrêt Paris à la banlieue, Paris à la province.

Le budget du STIF est pour une grande part financé par les collectivités locales. Vous critiquez la gouvernance mais, depuis 2006, les collectivités locales franciliennes ont énormément contribué au budget du STIF. La région finance à 50 % le budget du STIF et la ville de Paris à 30 %, le reste étant réparti sur les autres départements. Quand o...

Certes, il ne faut pas asphyxier les entreprises, mais il faut quand même qu'elles contribuent parce que les entreprises ont intérêt à ce que leurs salariés arrivent à l'heure et voyagent dans de bonnes conditions. (Le sous-amendement n° 368 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 8 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, mon propos concerne principalement les articles 15 et 16 consacrés aux transports en Île-de-France. Je souhaite, monsieur le ministre, commencer par une remarque positive. L'article 16 propose une modernisation du zonage du ve...

Dans votre rapport remis l'an dernier, vous aviez fait un certain nombre de propositions avec lesquelles nous étions en phase, l'objectif étant de trouver de nouvelles sources de financement pour les transports en Île-de-France. Le problème est épineux, puisqu'il relève, pour user d'un euphémisme, d'une mauvaise entente entre le Gouvernement e...

Avec ce budget « ville et logement » pour 2011, le Gouvernement poursuit le désengagement financier de l'État dans la construction du logement social. Qui plus est, il préfère jeter plus d'un milliard d'euros par les fenêtres dans des subventions sans contreparties à savoir le PTZ + cité par mon ami Jean-Yves Le Bouillonnec, dont la moitié de...

Concernant l'autopartage, quelles seront les caractéristiques des véhicules qui bénéficieront de ce label ? Quant à la recharge des voitures électriques, où en est la rédaction du décret relatif à la mise en place des points de recharge publics ? Le Président de la République, lors de sa visite au Salon de l'auto, vendredi dernier, a annoncé q...

En l'occurrence, je ne représente pas une agglomération.

C'est bien long !

Nous avons eu des échanges techniques précis avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche qui dispose de la base de données alimentée par les déclarations. Comme beaucoup d'observateurs, nous avions été surpris par l'importance apparente des chiffres. Nous nous sommes rendus compte que beaucoup de holdings étaient présentes...

Certes, c'est pourquoi nous avons décidé, avec le ministère de la Recherche, de poursuivre l'analyse des réponses des holdings mais aussi du secteur de la banque et de l'assurance, dont les résultats sont parfois curieux de façon à affecter de manière véridique les sommes en fonction de leur nature exacte. Nos travaux sont en cours et progr...

Je ne sais pas. C'est la raison pour laquelle la réponse au questionnaire a tardé.