Interventions d'Annick Lepetit

Il suffit de voir ce que vous faites depuis neuf ans pour être convaincu !

Très bien !

Comme vous le dites, monsieur le secrétaire d'État, il y a une multitude de mesures applicables en Île-de-France. Je souhaiterais que l'on s'inspire de la mesure qu'à la mairie de Paris nous avons intitulée « Louer solidaire ». Il s'agit d'inciter de petits propriétaires à louer afin de permettre à des ménages et des familles monoparentales de ...

Bien sûr !

Je souhaite revenir sur le contenu de l'article 5 de la loi, dont a plus particulièrement parlé Maxime Bono. De manière générale, j'ai le sentiment que, chaque fois que l'Île-de-France est concernée, la loi nationale ne trouve plus à s'appliquer et que les élus sont renvoyés à la loi sur le « Grand Paris ». Il me semble pourtant essentiel d'ins...

Vous irez le dire aux Parisiens !

Je ne poserai pas de question spécifique sur le Grand Paris, projet dont j'ai compris qu'il s'agit d'une réserve royale (sourires) J'observe cependant que l'un des modes de financement de ce projet sera la taxe d'équipement, soit un prélèvement touchant les ménages franciliens. L'absence de financement des projets prévus au SNIT a été relevée ...

Mais parlez ! Allez-y !

Nous nous félicitons de la large concertation qui a réuni, autour du Grand Paris, les élus locaux et nombre de Franciliens. Yves Albarello et moi-même avons oeuvré en ce sens en faisant adopter des amendements visant à préciser dans la loi le rôle de la CNDP, et je me réjouis que le Gouvernement ait, sur ce point, rejoint notre position. De mêm...

Allez-vous formaliser ce comité ou restera-t-il informel ?

Je me permets juste de préciser que le temps de travail en Allemagne est en moyenne de trente-cinq heures et demie, contre trente-huit heures en France. Je tenais à donner les bons chiffres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'en reviens à ma question, qui s'adresse à M. le Premier min...

Nous souhaitons effectivement supprimer l'article 15, tout simplement car nous ne savons pas aujourd'hui où nous en sommes s'agissant de la loi sur le Grand Paris, notamment le projet de transports et la Société du Grand Paris. M. le rapporteur général nous a dit la semaine dernière, en commission, que nous étions en effet « en plein embrouill...

Monsieur le président, je veux simplement répondre à M. le rapporteur général sur la question de l'acquisition foncière pour la Société du Grand Paris, puisqu'il me semble qu'à ses yeux, c'est ce qui justifie principalement l'article 15. Je suis prête à parier que la Société du Grand Paris ne sera pas en mesure de réaliser d'acquisitions fonci...

ce dont nous aurons sans doute l'occasion de reparler à l'article 16.

Vous l'avez compris, mes chers collègues, nous ne souhaitons pas que le produit de la nouvelle taxe soit affecté à la Société du Grand Paris. D'autant, et vous l'avez reconnu, monsieur le rapporteur général, que la montée en charge du dispositif interviendra au mieux en 2013, voire en 2014. Nous souhaitons donc que les ressources nouvelles soi...

Cet amendement est dans la même logique que l'amendement n° 365. Nous considérons que les ressources nouvelles seraient mieux employées par le STIF que par la Société du Grand Paris. Ainsi que nous l'avons déjà indiqué, il faut en effet financer le plan de mobilisation d'urgence pour les transports en Île-de-France. Je le rappelle, ce plan avai...

Nous entendons supprimer les mots : « , à la taxe d'habitation ». Il y a trois raisons à cela. La première tient au fait que la taxe spéciale d'équipement pèsera sur les revenus des ménages, on l'a dit, à travers la taxe d'habitation, ce qui réduira leur consommation et ralentira de fait le retour de la croissance. La deuxième raison, c'est q...

Il s'agit, à travers cet amendement de revoir le mode de calcul de la taxe d'habitation, sur lequel s'appuie la taxe spéciale d'équipement. Pour ne pas rajouter à l'injustice fiscale, qui, comme on le sait, est déjà présente, nous estimons préférable, dès lors que la majorité a visiblement décidé de voter cette nouvelle taxe, de conditionner sa...

Ou inversement !

Si, si !