Interventions d'Annick Lepetit

Puisqu'un nouveau marché de 2 000 radars pédagogiques, en plus de ceux qui sont déjà en cours d'installation, va être passé, pouvez-vous nous préciser les expérimentations qui ont été conduites sur le sujet ? Selon vous, justifient-elles l'extension de leur nombre ? Les détracteurs de ces radars considèrent aussi qu'ils peuvent parfois produire...

Avec l'accord du 26 janvier dernier, l'évolution par rapport au projet inscrit dans la loi a été très importante. Quel est l'impact pour la Société du Grand Paris d'un tel changement de philosophie 72 gares au lieu de 40 et un tracé largement modifié ? S'agissant plus particulièrement de la transformation du métro aérien en métro souterrain, ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, qu'est ce que le mariage civil aujourd'hui ? En dehors de ces murs, chaque religion peut bien évidemment mettre ce qu'elle veut derrière le mot mariage, mais, pour nous, législateur d'un pays républicain et laïque, quelles sont les valeurs qui donnent son sens à ce mot ? ...

C'est la loi elle-même je m'adresse à mes collègues de la majorité, ici présents, ce dont je les remercie, même s'ils sont peu nombreux qui, par cette discrimination institutionnelle sur le mariage, accrédite cette inégalité et, de fait, encourage la discrimination. En laissant la situation telle qu'elle est, comme vous semblez le vouloir,...

Il y a un petit problème de date !

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, consciente du caractère obsolète de son schéma directeur de 1994, la région Île-de-France entama en 2005, avec les huit conseils généraux, la révision de cette clé de voûte de l'aménagement du territoire francilien. Le 25 septembre...

En 2009, lors du débat sur la loi relative au Grand Paris, nous n'avons cessé de demander au Gouvernement de débloquer cette situation. Je me souviens de nos débats ici même pendant lesquels, chers collègues de la majorité, nous vous avons mis en garde contre le nid à contentieux que vous étiez en train de créer et d'approuver. Mais les électio...

La rédaction qui nous est proposée permet une application anticipée du SDRIF de 2008, tout en tenant compte de l'avis du Conseil d'État. Désormais, les documents d'urbanisme locaux pourront déroger au SDRIF de 1994 à condition d'être compatibles avec le SDRIF de 2008 et de ne pas faire obstacle aux projets prévus par la loi relative au Grand Pa...

Il répare un oubli de la loi Grenelle II concernant les nouvelles aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Nous avons entendu les difficultés que rencontrent les élus locaux, madame la présidente, et c'est dans un souci d'efficacité que nous n'avons pas déposé d'amendement. En conséquence, nous voterons pour cette propositio...

Cependant, nous restons vigilants car ce texte ne règle pas les problèmes soulevés par le Grand Paris et je suis sûre que nous nous retrouverons encore dans cet hémicycle pour en débattre à nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Lesquelles ?

L'unanimité sur la qualité des débats s'est manifestée très tôt, avant même la publication des rapports de la CNDP. Monsieur le président Deslandes, quel a été le coût des deux débats sur Arc Express et le Grand Paris ? S'est-il vraiment limité à six millions d'euros, chiffre avancé par le Gouvernement ? À Paris, où j'ai assisté à nombre de d...

Si nous devons aujourd'hui légiférer dans l'urgence, c'est avant tout pour corriger l'erreur grossière que le Gouvernement a commise. Le schéma directeur de la région Île-de-France est issu d'une large concertation et d'un travail de fond accompli tant par la région que les conseils généraux. Or le Premier ministre, auquel ce travail a été rem...

Non, il s'agit seulement de mettre les points sur les i ! Une fois Jean-Paul Huchon réélu pour six ans, ce blocage n'avait plus lieu d'être. M. Fillon a donc transmis le texte au Conseil d'État, lequel ne valida pas le projet car il ne le jugea pas conforme à la loi relative au Grand Paris qui lui était pourtant postérieure. Bref, nous ne seri...

Nous ne sommes plus dans les années 80 !

Ah bon ? Il y a des sujets sur lesquels nous réfléchissons, selon vous ? Lesquels, monsieur le secrétaire d'État ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre proposition de loi mérite bien son nom. Tout au long de ce texte, nous avançons de nombreuses propositions claires et réalisables pour sortir le pays de la crise du logement. Dans ce domaine, la France n'a pas besoin d'une loi de plus qui n'apporterait que de petit...

Nous voulons que les loyers cessent d'augmenter à un niveau totalement déconnecté de celui des revenus des Français. Puisque votre gouvernement aime comparer notre pays à l'Allemagne, vous avez pu constater qu'il n'y a pas de crise du logement outre-rhin.

La législation y est pourtant bien plus favorable aux locataires qu'en France, avec notamment un encadrement très strict des loyers et même l'absence de congé pour cause de vente. Le fait que seuls 43 % des Allemands possèdent leur logement ne semble pas non plus inquiéter les autorités. On est assez loin du dogme de la France des propriétaires.

Effectivement ! Pour les propriétaires aussi, le logement représente un coût de plus en plus important. Pour le devenir, il faut désormais s'endetter sur vingt-cinq ans en moyenne au lieu de quinze ans en 2000. La plupart des ménages acquéreurs sont obligés aujourd'hui d'emprunter sur quarante ans. En dix ans, le prix du logement a ainsi augme...