Interventions d'Annick Lepetit
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Nous reviendrons sur la question du SDRIF à la faveur d'un amendement ultérieur. L'amendement n° 72 est simple : il tend à préciser que les collectivités qui participent à la concertation communes, départements, région Île-de-France et établissements publics de coopération intercommunale compétents sont nommément citées par le texte afin d...
Il est défendu. (L'amendement n° 235, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement prolonge le précédent. Après la discussion que nous avons eue en commission, nous avons amendé l'article 2 en posant le principe d'un financement indépendant, ce qui nous semble la moindre des choses. Avec l'amendement n° 107, nous spécifions que les crédits des contrats de projets État-région ne doivent pas être siphonnés par le...
Comme cela, c'est clair !
Notre amendement permettra, je l'espère, de mettre tout le monde d'accord sur le mot « autres » je pense notamment aux rapporteurs et à M. le secrétaire d'État. Tout à l'heure, en effet, il y a eu confusion, ce que je peux comprendre, car, dans la nouvelle rédaction de l'article, le terme « autres » figure trois fois. Notre amendement n° 93 ...
Nous avançons dans l'examen du texte, car il s'agit, cette fois, de l'alinéa 3. Notre amendement vise à substituer aux mots « autres réseaux de transport public urbain en » les mots « réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d'» Île-de-France. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et l...
Notre amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France. Je ne développerai pas davantage cette question, car nous en avons largement débattu tout au long de l'examen de l'article 2.
C'est incroyable d'entendre des choses pareilles !
Mais si !
N'importe quoi !
Il est vrai qu'il est dommage de rabaisser ainsi le débat, surtout lorsque les parlementaires qui en prennent l'initiative n'ont pas du tout assisté aux nombreux travaux de la commission, où nous aurions pu débattre dans de meilleures conditions.
Cela n'a rien à voir !
Revenons à des choses sérieuses ; monsieur Lamour, cela vous changera. L'amendement n° 236 que nous présentons concerne les financements : malgré les explications fournies par M. le secrétaire d'État, le financement du projet demeure flou. Nous souhaitons, bien évidemment, que les ressources du STIF servent à financer l'exploitation ainsi que ...
Défendu. (L'amendement n° 238, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 240, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous sommes là « au coeur du réacteur », si je puis me permettre cette expression. À la suite des propos de mon collègue Pierre Gosnat, je dirai, comme lui, que nous ne pouvons en rester au texte actuel. Nos débats montrent, au final, que nous nous rejoignons sur un certain nombre de sujets, tels que l'introduction du STIF dans ce projet de lo...
