Interventions d'Annick Lepetit
755 interventions trouvées.
Défendu. (L'amendement n° 217, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Eh oui ! (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Madame la présidente, vous nous avez annoncé ce matin que vous suspendriez la séance pour au moins une heure afin de participer à une réunion du Bureau. Lors d'un premier rappel au règlement, j'ai appelé votre attention sur le respect des horaires. Il me semble impératif que la séance commence à l'heure annoncée. Je regrette par ailleurs que l...
Bien sûr !
Comme on l'a vu avec le rejet de nos amendements à l'article 7, les collectivités locales pourront, certes, faire de la figuration dans le conseil de surveillance et le comité composé des représentants des communes et des EPCI, mais leur avis, au final, n'aura guère d'impact : le véritable organe de décision sera en effet le directoire, dont le...
L'article 8 confirme nos craintes à l'égard de la Société du Grand Paris, le rapporteur non plus que la majorité n'ayant manifesté la moindre intention d'encadrer ses missions. Cela nous inquiète d'autant plus que le vocabulaire employé est davantage celui de la société anonyme que celui de l'établissement public, ce qui ne peut qu'inspirer de...
Ça, on avait compris !
C'est bien ce que nous disons !
Défendu ! (L'amendement n° 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à préciser que le réseau de transport public du Grand Paris, constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs, doit s'articuler aux infrastructures en exploitation ou en projet. Nous estimons essentiel qu'il soit fait référence, dès l'article 1er, au réseau existant. J'appelle l'attention de n...
Mais c'est de l'article 1er que je parle ! (L'amendement n° 67, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement est extrêmement important car il tend à faire figurer, dès l'article 1er, la notion de zones d'habitat dense, notamment celles enclavées. Lors de la discussion générale, notre collègue François Pupponi a fort bien expliqué que le projet du Gouvernement ne tenait pas compte des zones enclavées, ce qui risquait d'entraîner la repr...
Il va tout régler, l'article 2 !
Nous avons passé du temps à débattre du financement ; aussi, compte tenu du temps global, allons-nous accélérer un peu. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez partiellement répondu sur l'infrastructure, vous ne l'avez pas du tout fait sur l'exploitation, d'où notre insistance sur le rôle du STIF, que nous souhaitons voir associé dès ...
Je veux seulement rectifier un propos de Jean-François Lamour : il ne s'agit pas d'un problème juridique, mais bien d'un problème législatif : si les arrondissements parisiens ne sont pas des communes à part entière, c'est en vertu d'une loi déjà ancienne applicable à Paris, Lyon et Marseille. Mais Puisque M. Lamour a retiré son amendement, cel...
Défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
