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Et cela n'a rien changé !
Très bien ! (Les amendements identiques nos 153 et 252, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Nous sommes inquiets, nous l'avons démontré tout au long des articles. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous souhaitions dès l'article 1er poser la question du STIF. Cela n'ayant pas été accepté, nous nous interrogeons sur sa pérennité, sur ses finances, d'autant plus qu'il aura de fait un rôle à jouer extrêmement important concernant l...
La commission a adopté, à l'article 17 du projet de loi initial, un amendement qui constitue à nos yeux un cavalier législatif. Nous l'avons d'ailleurs signalé lorsqu'il a été déposé. Il nous a d'autant plus étonnés qu'il semble contredire celui que M. Bussereau avait soutenu il y a quelques semaines lors de l'examen du projet de loi relatif à ...
J'ai fait référence à son rapport !
Effectivement, ce n'est pas pareil !
L'amendement n° 113 revient sur le SDRIF.
Pour la simple raison que c'est le seul document officiel qui a une vision globale de la région.
Si vous en connaissez d'autres, surtout n'hésitez pas à me les citer. Les discussions qui viennent d'avoir lieu montrent combien l'élaboration de cette loi est laborieuse. Malgré le travail réalisé en commission, on a du mal à arriver au Grand Paris, dont on ne sait toujours pas ce qu'il signifie exactement dans la tête des uns et des autres. ...
Merci pour votre franchise !
Il aurait été élégant que M. le secrétaire d'État nous laisse le bénéfice de notre amendement puisque nous l'avions déposé avant celui du Gouvernement... Cela dit, son amendement ayant exactement la même rédaction que le nôtre, nous ne pouvons y être que favorables.
Très bien !
Mais de façon trop globale !
On dormira dans le grand métro !
Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi que le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris « précisera les conditions dans lesquelles l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle est relié à la ville de Paris ». En effet, un certain flou règne en la matière. Aujourd'hui, deux projets sont présentés par l'État. Il y a to...
On aurait aussi pu parler de la ligne B du RER !
Monsieur le secrétaire d'État, il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause le grand huit ou de prendre parti pour l'un ou l'autre des deux projets, mais ceux-ci sont tous deux portés par l'État et destinés à desservir l'aéroport Charles-de-Gaulle. La moindre des choses serait que le schéma du réseau de transport public précise les condition...
Cet amendement montre que l'article 2 bis n'est qu'un habillage puisque le Grand Paris, en favorisant l'étalement urbain, ne répond pas aux objectifs de développement durable définis par le Grenelle de l'environnement. Nous avons raison d'être méfiants, car la discussion que nous avons eue tout à l'heure dans le cadre de l'article 2 au sujet d...