Interventions d'Annick Lepetit
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L'amendement n° 134 se situe dans la lignée de notre amendement n° 74 sur l'étalement urbain, examiné à l'article 1er, et a été adopté en commission. Il nous paraît nécessaire d'insister sur la nécessité de promouvoir une ville dense construire la ville sur la ville , un principe sur lequel s'accordent tous les architectes, les urbanistes et...
Au cours de son examen en commission, l'article 3 a donné lieu à de nombreux échanges très constructifs. Le rapporteur a d'ailleurs proposé de le réécrire totalement. On peut retenir de ces modifications l'introduction de la Commission nationale du débat public, puisque le débat avec nos concitoyens devait initialement être animé par le préfet...
Ce n'est pas l'objet de la question !
Il est défendu. (L'amendement n° 268, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement de M. Lagarde est de bon sens.
Le dossier préparé par la future Société du Grand Paris sera simultanément transmis à la CNDP et au représentant de l'État dans la région. Nous souhaitons ajouter qu'il le sera également au conseil régional d'Ile-de-France. Il nous paraît évident que celui-ci doit être pleinement associé et avoir les mêmes prérogatives en ce domaine que l'État.
C'est bien dommage !
Cet amendement est défendu.
Il est également défendu. (L'amendement n° 138, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Dans le même esprit, nous souhaitons, à la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France », les mots « région Ile-de-France, qui est, par la loi, la compétence de planification du territoire régional, au syndicat des transports Île-de-France, qui est, de par la loi, l'autorité organisa...
Mon argumentation sera la même que celle de M. Pupponi. Alors que l'alinéa 4 de l'article 19 consacre l'augmentation du pourcentage de logements sociaux, l'objectif de l'amendement, à la rédaction quelque peu curieuse au demeurant, est bien de réduire leur nombre. Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire François Pupponi s'agissant du cav...
À partir du moment où l'on inscrit dans la loi que les élus doivent être associés au débat public, on crée un précédent législatif, pour reprendre l'argument que vous avez utilisé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État. Je trouve tout de même un peu curieux que nous, élus nationaux, devions inscrire dans la loi que les élus locaux peuve...
Tout cela prouve que l'alinéa 12 est totalement aberrant et j'en veux pour preuve les arguments donnés par M. Lagarde. Selon lui, si l'on ne prévoit pas dans la loi que les élus peuvent s'exprimer, soit ils ne le feront pas, soit ils seront trop nombreux et on ne donnera pas suffisamment la parole à nos concitoyens. Notre amendement qui tendai...
aucune confiance dans la concertation. La preuve, c'est qu'elle existait à peine dans le texte initial, et les débats que nous venons d'avoir au sujet de l'alinéa 12 le montrent bien.
Surtout si tous les élus s'expriment !
Très bien ! (L'amendement n° 159, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il nous semble indispensable que le conseil régional donne son avis sur l'utilité publique des projets d'infrastructures, et que ce soit un avis conforme. Il est clair à nos yeux que le conseil régional a vocation à prendre en charge l'aménagement régional ; c'est l'idée que nous défendons depuis le début de l'examen de ce texte. (L'amendement...
Il est défendu, monsieur le président, ainsi que les amendements nos 175, 178 et 179. (L'amendement n° 174, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
