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L'article 5 a fait en commission l'objet de peu de propositions d'amendements de la part de notre rapporteur. Il s'agit pourtant d'un sujet extrêmement important : l'expropriation. Comme l'a rappelé mon collègue François Pupponi, cet article prévoit à cet égard des mesures d'exception. Nous avons souhaité le supprimer car il nous paraît extrêm...
Pas sur le bâti !
Je n'étais pas députée !
C'est le droit de propriété !
Nous aussi !
Comment pouvez-vous dire cela ?
Vous ne connaissez pas le XVIIe arrondissement de Paris !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, hier déjà, nous avons ouvert la séance par un rappel au règlement. Je le réitère ce soir pour interpeller à nouveau M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur l'engagement de la procédure accélérée à propos de ce texte. M. Christian Blanc nous a répondu que c'était à la demande du Sénat. Or ...
Le silence du Gouvernement est éloquent !
Évidemment !
Tout à fait !
Très bien !
Cela demande réflexion !
Monsieur Lagarde, ne soyez pas agressif ! On sait qu'il y a le bêta, le gamma
Mais il nous agresse, monsieur le président !
C'est incroyable d'entendre des choses pareilles !
Ce n'est plus le cas des actuels élus parisiens !