Interventions en hémicycle d'Annick Lepetit

Je ne comptais pas prendre la parole sur cette question, mais je veux réagir aux interventions que je viens d'entendre. Mme la ministre, qui entend réduire les délais d'expulsion, refuse en même temps d'allonger la trêve hivernale. Certes, elle prétend vouloir installer en amont des dispositifs d'alerte, mais j'ai du mal à y croire. M. Pupponi...

Beaucoup de gens viennent nous voir dans nos permanences, qui sont généralement passés par toutes les étapes, de sorte qu'il est bien tard quand ils s'adressent à leurs élus. Souvent, ils seront expulsés une semaine après la fin de la trêve hivernale, et nous avons du mal à trouver une solution. Cela signifie que le système ne fonctionne pas. ...

Contrairement à ce que voudrait faire croire Mme la ministre, nous n'opposons pas les propriétaires aux locataires. Comment les opposerait-on, d'ailleurs, dans un pays qui compte 50 % de locataires ? Ceux-ci ont besoin de propriétaires, comme les propriétaires ont besoin de locataires. Mais, si un droit est défendu, dans notre pays, c'est bien ...

Un mot encore, parce qu'il faut dire la vérité : globalement, en France, les locataires sont de meilleurs payeurs que dans bien d'autres pays.

Il ne faut donc pas laisser croire le contraire. Ceux qui, volontairement, n'acquittent pas leur loyer ne représentent pas plus de 2 à 3 % de l'ensemble des locataires.

C'est l'impression qu'on a quand on entend vos discours et que l'on constate que vous refusez d'allonger la trêve hivernale, tout en nous proposant de réduire les délais d'expulsion.

Une fois encore, vous refusez de prendre en compte la réalité. Mais, nous, nous y sommes confrontés tous les jours sur le terrain.

la réponse est niet !

Juste un mot pour appuyer les arguments de Martine Billard. Je m'étonne de la position du président Ollier, qui sait très bien que de telles décisions peuvent être prises dans les PLU, lesquels font l'objet d'une vigilance toute particulière de la part des communes et sont longuement débattus dans les conseils municipaux. Pourquoi vouloir tout...

Je le note ! (Sourires.)

Cet amendement vise à corriger une fragilité, ou du moins une incertitude juridique. Son exposé sommaire est assez précis. Vous le savez, de plus en plus de collectivités locales ont été amenées, et le sont encore, à acquérir des lots de copropriété, puis à passer des baux emphytéotiques avec des bailleurs sociaux ou avec des associations, par...

C'est clair ! (L'amendement n° 737 n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à préciser le type de logements sociaux qui seront produits dans le cadre du programme national, sujet qui nous a opposés tout à l'heure et sur lequel nous ne pouvons apparemment pas nous entendre, tant à propos des chiffres que de la dynamique de l'aide à la construction aux communes. Cela dit, une telle précision me semble...

J'espère qu'il sera voté, pour que nous ayons au moins gain de cause sur un point !

Exactement !

Et pour cause, puisque c'est vous qui présidiez !

Et vous, alors ? Pourquoi refaites-vous la loi tous les ans ?

Nous l'avons soutenu !

Madame la ministre, chacun connaît votre attachement à l'humanisation des centres d'hébergement et sa volonté que nous soutenons d'en faire des lieux plus accueillants, ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et offrant une chambre par personne, afin que la dignité humaine soit préservée. Je voudrais vous poser un...

Vous n'y êtes pas du tout !