Interventions en hémicycle d'Annick Lepetit

Dans ce cas, c'est la même chose pour l'ensemble des dispositions du texte ! Pourquoi nous dites-vous cela seulement maintenant, alors que nous en sommes à l'article 13 ?

Non, je suis les débats depuis hier, et j'ai bien constaté que vous êtes particulièrement sourcilleux sur l'article 13 ! La question des transports collectifs en Île-de-France nous tient très à coeur : compte tenu des retards considérables qui ont été pris dans ce domaine, il faut maintenant être sérieux et y consacrer des moyens suffisants. L...

Il faut effectivement que les choses soient claires au sujet des différents travaux envisagés au titre du Grenelle 1 et, plus largement, de la suite. C'est justement parce que nous avons travaillé en commission et en première lecture que je me permets de représenter aujourd'hui ces amendements en deuxième lecture. Vous me dites, monsieur le r...

Cet amendement a un rapport avec le précédent. Je m'adresserai ici plus particulièrement à M. Ollier, qui avait déposé un amendement visant à faire en sorte que le débat public sur le projet de rocade soit mené d'ici à la fin de l'année 2009. Or cela va être difficile. C'est la raison pour laquelle je préférerais qu'on supprime cette dispositi...

La situation a évolué depuis la première lecture de ce texte. Je ne cherche pas à mettre l'accent sur les points sensibles. Mais force est de constater qu'il semble y avoir une mauvaise organisation entre les annonces du Président de la République et les travaux du Gouvernement et du Parlement. Contrairement à ce qu'attendent nos concitoyens, r...

Si j'insiste sur le désengorgement de la ligne 13, c'est que cela fait plus de dix ans qu'il a été admis que c'est l'une des lignes les plus saturées du métro parisien, et que cela fait des années qu'on nous dit qu'il est urgent de réfléchir à un projet. Nous l'avons fait au STIF et tous les élus franciliens devraient se sentir concernés. Le S...

et à attendre que les voyageurs soient tellement lassés de s'entasser qu'ils ne prennent plus cette ligne ? Nous avons tous intérêt à travailler dans le même sens et à acter aujourd'hui les projets qui sont déjà prêts.

Ce n'est pas la même chose.

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Monsieur le secrétaire d'État, vous me dites que tous les projets que vous avez cités sont « partis ». Pour suivre particulièrement ces sujets, je peux vous assurer que, pour le moment, seul est « parti » le projet qui a été voté par le conseil d'administration du STIF. L'État n'a pas en...

car les transports publics à Paris ne concernent pas seulement les Parisiens. En tout état de cause, tous ces usagers quotidiens ne voient pas les projets concrètement avancer.

Cet amendement porte davantage sur le financement, point extrêmement important. Nous proposons de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, une réflexion sera engagée sur une évolution de la réglementation applicable au versement transport. » Nous avons déjà eu l'occasion de débattre du versement transport. Ce poi...

Amendement scandaleux !

Cet amendement demande qu'avant le 1er décembre 2009, donc avant la fin de l'année, le Gouvernement puisse présenter au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en oeuvre pour que le loyer et les charges supportées par les ménages modestes au titre de leur logement ne dépassent pas 25 % de leurs ressources. Cet amendement, bien que modeste...

Cela simplifiera le débat sur les aides.

M. le rapporteur a posé la question, légitime au demeurant, de la prise en compte ou non des aides dans les 25 % des ressources des ménages. Cela démontre justement la pertinence de notre demande de rapport. Chaque année, à l'occasion du débat sur le logement, nous nous demandons s'il faut continuer perpétuellement à augmenter les aides aux per...

Nous allons faire preuve de notre bonne volonté. Puisque le président Ollier nous invite à faire ce travail au sein de la commission, nous acceptons mais il faut que ce travail soit suivi d'un débat, d'abord au sein de notre commission. Nous retirons l'amendement n° 526.

Madame la ministre, si je me souviens bien, la loi DALO fut la dernière loi adoptée par le Parlement lors de la précédente législature,

Vous prétendez aujourd'hui que tous les députés de l'époque savaient que ce texte ne serait pas effectivement mis en oeuvre en 2008, mais, en 2007, et ce n'est pas un hasard, ce n'était pas du tout le discours de la majorité. En revanche, je me souviens parfaitement que, de ce côté-ci de l'hémicycle, nous défendions l'idée et nous avions dépo...

Vous l'avez dit vous-même : vous ne croyiez pas à la mise en oeuvre du DALO pour 2008.

J'ai bien compris. Et c'est pour cela que nous vous disions que cette réforme n'était pas applicable. L'intention était bonne, d'ailleurs, nous voulions aussi mettre cette politique en oeuvre, mais nous avions prévu un calendrier plus réaliste, sur une plus longue durée. Si j'ai bien compris, la loi DALO a été faite à la va-vite, pour calmer ...