Interventions en hémicycle d'Annick Lepetit

a eu des mots très durs pour ce projet du Gouvernement. Dans ces conditions, vous comprendrez, mes chers collègues, que je vous appelle à voter le rejet préalable. Avant que nous ne procédions au vote, j'aimerais tout de même signaler, à la suite d'Yves Albarello, notre rapporteur, .

C'est justement pour cela que je reprends ses propos, à savoir que nos conditions de travail sur ce texte posent un vrai problème.

Je ne parle pas du travail en commission,

mais de la gestion du temps. Entre le dépôt du texte et son examen, le délai fut extrêmement court !

Et nous voici aujourd'hui limités dans notre expression par le temps global qui a été imposé sur ce projet. Mon groupe s'est vu attribuer neuf heures cinquante, soit autant que pour le débat sur le projet de loi relatif à la récidive, la semaine dernière, lequel texte comptait pourtant trois fois moins d'articles et deux fois moins d'amendement...

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a vingt-trois ans, notre assemblée débattait du découpage « Pasqua »,

symbole à l'époque d'un détournement très partisan des règles démocratiques. Alors que les lentes évolutions démographiques et sociologiques commençaient à en atténuer les effets, le Gouvernement nous propose aujourd'hui une nouvelle carte électorale destinée à offrir, une fois encore, un avantage significatif à la droite pour les prochaines é...

Pour cela, vous n'avez pas hésité à surpeupler les circonscriptions de l'est de la ville, qui avaient voté pour des députés socialistes et verts, et à sous-peupler celles de l'ouest détenues par l'UMP. La conséquence, aussi évidente qu'inadmissible, était qu'une voix de droite aurait eu plus de valeur qu'une voix de gauche ! Pour arriver à vos...

ce n'est pas moi qui l'ai inventé ! , à la cohérence territoriale plus que contestable, mais qui vous permettait de diluer les votes des quartiers populaires avec ceux des Champs-Élysées et de la porte Dauphine.

Votre projet était tellement grossier, monsieur le secrétaire d'État, que la commission Guéna vous a totalement désavoué. Pourtant, cette commission consultative, installée par le Premier ministre très attentif à votre travail, je n'en doute pas , n'avait pas été créée pour vous mettre des bâtons dans les roues.

Elle ne comptait aucun représentant des partis politiques, aucun géographe, aucun démographe ou sociologue, et la moitié de ses membres a été nommée par des responsables de droite ! Mais votre proposition était tellement éloignée des exigences du Conseil constitutionnel qu'elle n'a pu que refuser de vous suivre et a entièrement redessiné la car...

Ce roman-là, monsieur le secrétaire d'État, c'est vous qui l'avez écrit !

Finalement, après deux avis négatifs de la commission Guéna et un du Conseil d'État, vous avez fini par céder en ne rattachant pas le 8e arrondissement à cette circonscription. Il était temps. Je regrette tout de même que vous ne vous soyez pas contenté de suivre le premier avis de la commission et que vous vous soyez obstiné à découper par pet...

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes venu nous présenter en commission, mercredi après-midi, un amendement n° 119 rectifié après l'article 2. Cet amendement de sept pages modifie fondamentalement le paysage des transports en commun dans la région Île-de-France. Je tiens à exprimer à la fois mon indignation et mon inquiétude, une inquiétude ...

Je le sais, monsieur le président, mais je pense que le sujet est important. Je conclus donc. Je trouve indécent de renvoyer dos à dos l'autorité organisatrice et son exploitant historique, la RATP, alors que nos concitoyens attendent des actions concrètes plutôt que des chamailleries.

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 140, qui a le même objet. Le règlement dit OSP vise avant tout les modalités d'exploitation des services de transport des voyageurs en prévoyant, à terme, l'ouverture des réseaux à la concurrence. Mais est-ce une raison pour bouleverser en profondeur...

Là encore, monsieur le secrétaire d'État, le règlement OSP ne concerne en aucune façon la maîtrise d'ouvrage des projets de transport. Vous constaterez, et mes collègues découvrent, que votre amendement va bien au-delà de ce qui est imposé par ce règlement. En outre, vous imposez la RATP comme co-maître d'ouvrage aux côtés du STIF, privant ain...

Pas du tout !

J'aimerais bien que ce projet aboutisse, justement !