Les amendements de Annick Lepetit pour ce dossier
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aucune confiance dans la concertation. La preuve, c'est qu'elle existait à peine dans le texte initial, et les débats que nous venons d'avoir au sujet de l'alinéa 12 le montrent bien.
Il nous semble indispensable que le conseil régional donne son avis sur l'utilité publique des projets d'infrastructures, et que ce soit un avis conforme. Il est clair à nos yeux que le conseil régional a vocation à prendre en charge l'aménagement régional ; c'est l'idée que nous défendons depuis le début de l'examen de ce texte. (L'amendement...
Il est défendu, monsieur le président, ainsi que les amendements nos 175, 178 et 179. (L'amendement n° 174, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'article 5 a fait en commission l'objet de peu de propositions d'amendements de la part de notre rapporteur. Il s'agit pourtant d'un sujet extrêmement important : l'expropriation. Comme l'a rappelé mon collègue François Pupponi, cet article prévoit à cet égard des mesures d'exception. Nous avons souhaité le supprimer car il nous paraît extrêm...
Monsieur le président, hier déjà, nous avons ouvert la séance par un rappel au règlement. Je le réitère ce soir pour interpeller à nouveau M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur l'engagement de la procédure accélérée à propos de ce texte. M. Christian Blanc nous a répondu que c'était à la demande du Sénat. Or ...
Fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa premier. Nous avons découvert cet après-midi, par une dépêche de l'AFP, que vous-même et le président du groupe UMP, Jean-François Copé, avez demandé aujourd'hui même que le Gouvernement lève l'urgence sur l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris. Les parlementaires de l'opposition...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de Grand Paris commençait pourtant bien. Il est tout à fait louable d'afficher de grandes ambitions pour la région capitale, et l'on ne pouvait qu'être d'accord avec le Président de la République lorsqu'il annonçait le 29 avril dernier vouloir faire entrer la ...
nous a permis d'imaginer une Île-de-France plus grande, plus belle, plus humaine. Pas moins de six mille pages d'idées nouvelles sont venues nourrir notre réflexion. Les multiples solutions ainsi proposées pour le logement, les transports, l'urbanisme, l'emploi, le vivre ensemble ou l'accès à la culture ont étendu le champ des possibles en nou...
Il y a de quoi désenchanter. Sans doute est-ce pour cette raison que vous achetez des encarts publicitaires dans la presse. En voici un exemplaire, que je montre à nos collègues au cas où certains ne l'auraient pas vu : « Le Grand Paris, une grande idée qui a besoin des vôtres ».
Ces encarts entretiennent l'illusion : vous appelez nos concitoyens à faire part au mois de décembre d'idées dont vous ne tiendrez plus compte après le 21 mars ! Voilà qui est bien dommage ; les habitants de notre métropole n'ont pas mérité cela. Bien dommage, car nous devons effectivement réfléchir à la place de Paris à l'échelle de la planèt...
Sur toutes ces questions, des divergences profondes nous opposent. Avant de parler de ce que renferme votre texte, j'évoquerai tout ce qui n'y figure pas et qui, à nos yeux, fait cruellement défaut. Ainsi, il est aberrant qu'un projet de loi qui prétend structurer l'organisation urbaine et économique de la région ne consacre pas un article, pa...
L'Île-de-France souffre particulièrement dans ce domaine. Il y manque des centaines de milliers de logements et la mise en oeuvre du droit au logement opposable constitue, reconnaissons-le, un véritable échec. De notre côté, nous avions plutôt milité pour qu'un plus grand nombre de logements soient construits.
Même si l'activité des individus vous importe plus que la manière dont ils vivent une fois sortis du travail, vous ne pouvez ignorer cette situation et ses conséquences sur la vie de millions de personnes. Fût-ce d'un point de vue strictement économique, nous savons tous que la mobilité dans l'emploi est aujourd'hui fortement entravée par les d...
En effet, il a été démontré qu'un lien fort unit l'évolution de la population active et l'évolution de l'emploi. Or la population active a cessé de croître au niveau national depuis 2006 : pour l'Île-de-France, seuls les mouvements migratoires laissent espérer une légère progression dans les années à venir, mais à un rythme qui n'aura plus rien...
D'autre part, cette immigration devra venir d'autres pays, auquel cas il faudra le dire haut et fort à vos chers collègues de l'UMP et revoir profondément la politique que vous menez depuis sept ans en ce domaine.
Selon les estimations de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France, ce sont 90 000 logements neufs qu'il faudra faire sortir de terre chaque année, chiffre à comparer aux 40 000 logements construits par an en moyenne depuis 1989, aux 60 000 inscrits dans le projet du schéma directeur d'Île-de-France et aux 70 000 annoncés par le c...
et seulement 1,7 % pour ce qui est des transports en commun. C'est vingt fois moins que les déplacements domicile-travail, que vous n'évoquez même pas, sans parler des déplacements autres, comme les loisirs, par exemple, qui jusqu'à nouvel ordre existent encore.
Au vu de ces chiffres, on ne peut que se demander comment il est possible de bâtir un projet d'une telle ampleur sur l'hypothèse qu'améliorer les déplacements travail-travail va apporter de la croissance. Un problème de diagnostic se pose encore s'agissant de l'importance que vous donnez aux pôles économiques. Il suffit de regarder au-delà de ...
La dynamique industrielle et commerciale qui existe en Île-de-France naît de la possibilité pour les différents porteurs de projets de se croiser et d'inventer les activités économiques de demain. C'est l'agglomération de ces excellences qui crée les conditions de l'émergence, en certains endroits, de concentrations d'emplois. Les pôles sont do...
Le monde a changé depuis Delouvrier et plus encore depuis le baron Haussmann. Un projet de cette ampleur ne peut plus se faire uniquement par injonction venant du sommet de l'État, sans concertation avec les élus et les citoyens.