Grand paris

Il est vrai qu'il est dommage de rabaisser ainsi le débat, surtout lorsque les parlementaires qui en prennent l'initiative n'ont pas du tout assisté aux nombreux travaux de la commission, où nous aurions pu débattre dans de meilleures conditions.

Revenons à des choses sérieuses ; monsieur Lamour, cela vous changera. L'amendement n° 236 que nous présentons concerne les financements : malgré les explications fournies par M. le secrétaire d'État, le financement du projet demeure flou. Nous souhaitons, bien évidemment, que les ressources du STIF servent à financer l'exploitation ainsi que ...

Nous sommes là « au coeur du réacteur », si je puis me permettre cette expression. À la suite des propos de mon collègue Pierre Gosnat, je dirai, comme lui, que nous ne pouvons en rester au texte actuel. Nos débats montrent, au final, que nous nous rejoignons sur un certain nombre de sujets, tels que l'introduction du STIF dans ce projet de lo...

Très bien ! (Les amendements identiques nos 153 et 252, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous sommes inquiets, nous l'avons démontré tout au long des articles. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous souhaitions dès l'article 1er poser la question du STIF. Cela n'ayant pas été accepté, nous nous interrogeons sur sa pérennité, sur ses finances, d'autant plus qu'il aura de fait un rôle à jouer extrêmement important concernant l...

La commission a adopté, à l'article 17 du projet de loi initial, un amendement qui constitue à nos yeux un cavalier législatif. Nous l'avons d'ailleurs signalé lorsqu'il a été déposé. Il nous a d'autant plus étonnés qu'il semble contredire celui que M. Bussereau avait soutenu il y a quelques semaines lors de l'examen du projet de loi relatif à ...

Pour la simple raison que c'est le seul document officiel qui a une vision globale de la région.

Si vous en connaissez d'autres, surtout n'hésitez pas à me les citer. Les discussions qui viennent d'avoir lieu montrent combien l'élaboration de cette loi est laborieuse. Malgré le travail réalisé en commission, on a du mal à arriver au Grand Paris, dont on ne sait toujours pas ce qu'il signifie exactement dans la tête des uns et des autres. ...

Il aurait été élégant que M. le secrétaire d'État nous laisse le bénéfice de notre amendement puisque nous l'avions déposé avant celui du Gouvernement... Cela dit, son amendement ayant exactement la même rédaction que le nôtre, nous ne pouvons y être que favorables.

Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi que le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris « précisera les conditions dans lesquelles l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle est relié à la ville de Paris ». En effet, un certain flou règne en la matière. Aujourd'hui, deux projets sont présentés par l'État. Il y a to...

Monsieur le secrétaire d'État, il ne s'agit pas pour nous de remettre en cause le grand huit ou de prendre parti pour l'un ou l'autre des deux projets, mais ceux-ci sont tous deux portés par l'État et destinés à desservir l'aéroport Charles-de-Gaulle. La moindre des choses serait que le schéma du réseau de transport public précise les condition...

Cet amendement montre que l'article 2 bis n'est qu'un habillage puisque le Grand Paris, en favorisant l'étalement urbain, ne répond pas aux objectifs de développement durable définis par le Grenelle de l'environnement. Nous avons raison d'être méfiants, car la discussion que nous avons eue tout à l'heure dans le cadre de l'article 2 au sujet d...

L'amendement n° 134 se situe dans la lignée de notre amendement n° 74 sur l'étalement urbain, examiné à l'article 1er, et a été adopté en commission. Il nous paraît nécessaire d'insister sur la nécessité de promouvoir une ville dense construire la ville sur la ville , un principe sur lequel s'accordent tous les architectes, les urbanistes et...

Au cours de son examen en commission, l'article 3 a donné lieu à de nombreux échanges très constructifs. Le rapporteur a d'ailleurs proposé de le réécrire totalement. On peut retenir de ces modifications l'introduction de la Commission nationale du débat public, puisque le débat avec nos concitoyens devait initialement être animé par le préfet...

Le dossier préparé par la future Société du Grand Paris sera simultanément transmis à la CNDP et au représentant de l'État dans la région. Nous souhaitons ajouter qu'il le sera également au conseil régional d'Ile-de-France. Il nous paraît évident que celui-ci doit être pleinement associé et avoir les mêmes prérogatives en ce domaine que l'État.

Il est également défendu. (L'amendement n° 138, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans le même esprit, nous souhaitons, à la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France », les mots « région Ile-de-France, qui est, par la loi, la compétence de planification du territoire régional, au syndicat des transports Île-de-France, qui est, de par la loi, l'autorité organisa...

Mon argumentation sera la même que celle de M. Pupponi. Alors que l'alinéa 4 de l'article 19 consacre l'augmentation du pourcentage de logements sociaux, l'objectif de l'amendement, à la rédaction quelque peu curieuse au demeurant, est bien de réduire leur nombre. Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire François Pupponi s'agissant du cav...

À partir du moment où l'on inscrit dans la loi que les élus doivent être associés au débat public, on crée un précédent législatif, pour reprendre l'argument que vous avez utilisé tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État. Je trouve tout de même un peu curieux que nous, élus nationaux, devions inscrire dans la loi que les élus locaux peuve...

Tout cela prouve que l'alinéa 12 est totalement aberrant et j'en veux pour preuve les arguments donnés par M. Lagarde. Selon lui, si l'on ne prévoit pas dans la loi que les élus peuvent s'exprimer, soit ils ne le feront pas, soit ils seront trop nombreux et on ne donnera pas suffisamment la parole à nos concitoyens. Notre amendement qui tendai...