Grand paris

Vous avez agi comme si la décentralisation n'avait pas eu lieu ces trente dernières années, comme si la société civile n'avait pas pris son essor, comme si le schéma directeur de l'Île-de-France n'existait pas alors qu'il est un instrument extrêmement utile. Il a d'ailleurs fait l'objet d'une concertation approfondie et a été approuvé par le co...

bien au contraire puisque son désengagement financier est même en partie responsable de l'état actuel du réseau.

Depuis 2002, les sommes que l'État a consacrées aux transports franciliens sont en chute de 48 %. Mais la forme que prend ce retour est un véritable coup porté à la décentralisation. La loi du 13 août 2004 a donné à la région la majorité des sièges au conseil d'administration du STIF et le réseau que les élus se sont vu confier à ce moment-là é...

Le manque flagrant d'investissements depuis les années quatre-vingt-dix ainsi que la concentration des efforts sur la ligne 14 et le RER E ont conduit à la vétusté du matériel roulant et à la saturation de plusieurs lignes. La région et les départements d'Île-de-France se sont lancés dans la préparation du plan de mobilisation pour les transpo...

L'utilité de cette Société du Grand Paris est toujours à démontrer car le Syndicat des transports publics d'Île-de-France a la compétence et la légitimité pour planifier la construction de nouvelles lignes. Au lieu de cela, ce projet de loi risque de faire peser sur lui des charges inconnues à ce jour, ce qui est probablement anticonstitutionne...

Les redevances de réseau imposées à la RATP ne sont pas détaillées et il n'est pas possible à ce stade de distinguer quelle est la part de l'amortissement de la dette de la Société du Grand Paris. Le péage d'infrastructures que la RATP imposera à l'exploitant n'est même pas évoqué. Vous le savez fort bien, monsieur le secrétaire d'État, vous qu...

C'est pour cette raison que ce projet de loi est contraire au principe de libre administration. Une méthode simple pour sortir de cette situation, sans attendre que le Conseil constitutionnel vous y oblige, monsieur le secrétaire d'État, consisterait à inscrire dans le projet de loi l'avis conforme du STIF, comme le propose l'un de nos amendeme...

Le fonctionnement de cette Société du Grand Paris pose aussi problème : votre choix de la bâtir sous la forme d'un établissement public industriel et commercial permet à l'État d'y concentrer tous les pouvoirs. Les collectivités territoriales pourront, certes, venir faire de la figuration dans le conseil de surveillance et dans le comité consti...

C'est surtout votre manque de considération pour le réseau existant et les millions de personnes qui l'utilisent chaque jour qui transparaît. Aujourd'hui, la vraie priorité des Franciliens est l'amélioration de leurs conditions de transport.

Des priorités y ont été établies comme l'amélioration des RER, le prolongement d'Éole à l'ouest, la désaturation de la ligne 13 ou encore le prolongement de la ligne 14.

Des travaux ont été menés, des études lancées, des débats publics préparés. Mais il y a aujourd'hui un vrai risque de voir ces projets ralentis à cause du « grand huit ».

Que va, par exemple, devenir le prolongement de la ligne 14, voté par le conseil administratif du STIF, alors que cette ligne fait aussi partie de votre projet ? Comment être sûr que tous les autres projets d'infrastructures de transports ne verront pas leurs fonds siphonnés et réaffectés au « grand huit » ? Des effets d'éviction seront inévi...

Vous l'avez chiffré à 21 milliards, monsieur le secrétaire d'État, lors de votre audition devant la commission du développement durable. Une partie on ne sait pas combien puisque vous ne voulez pas citer de chiffres sera financée par l'emprunt. À quand les arbitrages du Président de la République ?

En tout cas, le Grand Paris est absent des recommandations du rapport Rocard-Juppé sur le grand emprunt. Par ailleurs, Gilles Carrez a dirigé, il y a quelques mois, une mission chargée de trouver comment financer les 35 milliards annoncés par Nicolas Sarkozy pour les transports franciliens.

Avec mes collègues Daniel Goldberg et François Lamy, nous avons participé à cette mission. Le rapport qui en est issu...

..a fait l'objet d'un consensus sur plusieurs points. En particulier, il souligne la nécessité d'un phasage entre ce qu'il était urgent de réaliser, à savoir les projets du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France, dont une partie je pense à la rocade autour de Paris, Arc Express peut s'apparenter à une des boucles de votre...

..mais toutes les études sérieuses, à commencer par le rapport Carrez, ont démontré qu'il ne fallait pas en attendre plus que quelques centaines de millions d'euros. J'en viens maintenant au titre V, qui semble une loi dans la loi puisqu'il s'agit de la création du pôle scientifique sur le plateau de Saclay. Comme pour la Société du Grand Par...

Sur la forme, cet amendement n'avait rien à faire dans le débat qui nous occupe. Le statut de la RATP nécessite un débat à lui seul, étant donné les enjeux énormes qu'il implique en termes d'emploi, d'organisation des transports et de continuité du service public, à laquelle, j'en suis sûre, vous êtes tous très attachés. Ce sujet mérite mieux q...

Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez demandé le rejet de cet amendement de la commission et j'imagine que nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 17. Cet épisode montre néanmoins la vraie volonté de la droite qui, derrière ses discours visant à rassurer les représentants du personnel de la RATP, organise déjà le démant...

Il est aisé d'imaginer le bénéfice politique que votre camp aurait pu tirer du Grand Paris s'il avait répondu à ses promesses. Il reste les illusions