Grand paris

Pourtant, la mission Carrez avait identifié des pistes qui avaient le double avantage d'être crédibles et consensuelles. Vous ne les avez pas reprises, vous bornant à considérer que la valorisation foncière des terrains entourant les gares serait suffisante. De plus, baser les financements d'un tel chantier sur cette ressource signifie que vot...

J'ai déjà eu l'occasion de faire des rappels au règlement ces deux derniers jours, mais celui-ci ne porte pas sur le même thème. Madame la présidente, lorsque, la nuit dernière, nous avons interrompu fort tardivement nos débats, nous avons entendu que la prochaine séance commencerait ce matin à neuf heures quarante-cinq. Or, celles et ceux de ...

Nous proposons de supprimer, au début de l'alinéa 2 de l'article, le mot « principale ». Nous souhaitons évidemment encadrer les missions confiées à la Société du Grand Paris. Or l'adjectif « principale » laisse supposer qu'il existerait d'autres missions que la réalisation du réseau Grand Paris. Nous souhaitons que le secrétaire d'État nous pr...

En cohérence avec nos autres amendements sur le sujet, nous souhaitons mieux encadrer les missions confiées à la Société du Grand Paris. La rédaction de cet alinéa est bien trop vague. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons eu ce matin un long débat, qui a principalement porté sur la cohérence du SDRIF. J'ai bien entendu la réponse du secrétaire d'État, qui nous avait d'ailleurs donné son sentiment lors de son audition par la commission. Le SDRIF est non seulement un cadre de cohérence pour l'aménagement régional, mais c'est aussi l'outil privilégié d'...

C'est le minimum ! (L'amendement n° 212, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 216, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la présidente, vous nous avez annoncé ce matin que vous suspendriez la séance pour au moins une heure afin de participer à une réunion du Bureau. Lors d'un premier rappel au règlement, j'ai appelé votre attention sur le respect des horaires. Il me semble impératif que la séance commence à l'heure annoncée. Je regrette par ailleurs que l...

Comme on l'a vu avec le rejet de nos amendements à l'article 7, les collectivités locales pourront, certes, faire de la figuration dans le conseil de surveillance et le comité composé des représentants des communes et des EPCI, mais leur avis, au final, n'aura guère d'impact : le véritable organe de décision sera en effet le directoire, dont le...

L'article 8 confirme nos craintes à l'égard de la Société du Grand Paris, le rapporteur non plus que la majorité n'ayant manifesté la moindre intention d'encadrer ses missions. Cela nous inquiète d'autant plus que le vocabulaire employé est davantage celui de la société anonyme que celui de l'établissement public, ce qui ne peut qu'inspirer de...

Cet amendement vise à préciser que le réseau de transport public du Grand Paris, constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs, doit s'articuler aux infrastructures en exploitation ou en projet. Nous estimons essentiel qu'il soit fait référence, dès l'article 1er, au réseau existant. J'appelle l'attention de n...

Mais c'est de l'article 1er que je parle ! (L'amendement n° 67, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est extrêmement important car il tend à faire figurer, dès l'article 1er, la notion de zones d'habitat dense, notamment celles enclavées. Lors de la discussion générale, notre collègue François Pupponi a fort bien expliqué que le projet du Gouvernement ne tenait pas compte des zones enclavées, ce qui risquait d'entraîner la repr...

Nous avons passé du temps à débattre du financement ; aussi, compte tenu du temps global, allons-nous accélérer un peu. Si, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez partiellement répondu sur l'infrastructure, vous ne l'avez pas du tout fait sur l'exploitation, d'où notre insistance sur le rôle du STIF, que nous souhaitons voir associé dès ...

Je veux seulement rectifier un propos de Jean-François Lamour : il ne s'agit pas d'un problème juridique, mais bien d'un problème législatif : si les arrondissements parisiens ne sont pas des communes à part entière, c'est en vertu d'une loi déjà ancienne applicable à Paris, Lyon et Marseille. Mais Puisque M. Lamour a retiré son amendement, cel...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 90, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous reviendrons sur la question du SDRIF à la faveur d'un amendement ultérieur. L'amendement n° 72 est simple : il tend à préciser que les collectivités qui participent à la concertation communes, départements, région Île-de-France et établissements publics de coopération intercommunale compétents sont nommément citées par le texte afin d...

Cet amendement prolonge le précédent. Après la discussion que nous avons eue en commission, nous avons amendé l'article 2 en posant le principe d'un financement indépendant, ce qui nous semble la moindre des choses. Avec l'amendement n° 107, nous spécifions que les crédits des contrats de projets État-région ne doivent pas être siphonnés par le...

Notre amendement permettra, je l'espère, de mettre tout le monde d'accord sur le mot « autres » je pense notamment aux rapporteurs et à M. le secrétaire d'État. Tout à l'heure, en effet, il y a eu confusion, ce que je peux comprendre, car, dans la nouvelle rédaction de l'article, le terme « autres » figure trois fois. Notre amendement n° 93 ...

Nous avançons dans l'examen du texte, car il s'agit, cette fois, de l'alinéa 3. Notre amendement vise à substituer aux mots « autres réseaux de transport public urbain en » les mots « réseaux de transport public urbain en Île-de-France gérés par le syndicat des transports d'» Île-de-France. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et l...

Notre amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'exécution des engagements financiers de l'État pour la réalisation du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France. Je ne développerai pas davantage cette question, car nous en avons largement débattu tout au long de l'examen de l'article 2.