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Les interventions de Annick Lepetit sur ce dossier

1639 amendements trouvés


02/11/2011 — Amendement N° 131C au texte N° 3775 - Article 59 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec

I. - À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 1,2 », les mots : « la médiane ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées d'Ile de France. Cette modification permet au dispositif ...

02/11/2011 — Amendement N° 130C au texte N° 3775 - Article 59 (Retiré)
M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Goua

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Elles sont prioritairement réparties de manière à ce que le potentiel financier par habitant de chaque commune potentiellement bénéficiaire du fonds atteigne 60 % du potentiel financier moyen par habitant des communes de la région Île-de-France. ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'insta...

02/11/2011 — Amendement N° 129C au texte N° 3775 - Article 58 (Adopté)
M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 35, substituer au taux : « 15 % », le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la prise en considération de l'effort financier demandé dès 2012 aux ensembles intercommunaux et aux communes n'appartenant à aucun groupement à fiscalité propre. A ce titre, un plafonnement à 10% du produit des ressources mentionné...

02/11/2011 — Amendement N° 128C rectifié au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « 15 % du produit qu'ils ont perçu au titre des ressources mentionnées aux 1° à 5° du I de l'article L. 2336-2 l'année de répartition » les mots : « 10 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte administratif afférent au pénultième exercice. ». Exposé sommaire : Cet am...

17/10/2011 — Amendement N° 240A au texte N° 3775 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, M. Pupponi, Mme Lepetit, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers...

I. - Après la première phrase du 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts, est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est également applicable dans les mêmes conditions aux travaux réalisés par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte intervenant comme tiers-financeur. ». II. - Cette disposition est applicable à compter du 1er...

27/09/2011 — Amendement N° 188 au texte N° 3632 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Dumas, Mme Maquet, Mme Got, Mme Massat, M. ...

Après l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, est inséré un article 18-1 ainsi rédigé : « Art. 18-1. - Dans les zones géographiques où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire ...

27/09/2011 — Amendement N° 187 au texte N° 3632 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Dumas, Mme Maquet, Mme Got, Mme Massat, M. ...

Le premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifié : 1° Les mots : « la zone géographique » sont remplacés par les mots : « les zones géographiques » 2° Les mots : « logements vacants définis au b) ...

21/11/2007 — Amendement N° 131 au texte N° 351 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Brottes, M. Gaubert, M. Montebourg, M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Batho,...

I. - Une fois par an, un document distinct porte à la connaissance des propriétaires et locataires le total des sommes perçues par le syndic de copropriété au cours des douze derniers mois au titre des services dont ces personnes bénéficient dans le cadre de la gestion de la copropriété. Ce récapitulatif distingue pour chaque catégorie de servi...

08/06/2011 — Amendement N° 390 2ème rectif. au texte N° 3406 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Goua, Mme Darciaux, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. ...

I. - L'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation est abrogé. II. - La perte de recettes pour la Caisse de garantie du logement locatif social est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Il s'agit pa...

06/06/2011 — Amendement N° 433 au texte N° 3406 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Bono, M. Bouillon, M. Caresche, M. Cuvillier, Mme Darciaux, M. Duron, M. Facon, M. F...

Après l'article 1380 du code général des impôts, est inséré un article 1380 A ainsi rédigé : « Art. 1380 A. - Une taxe additionnelle à la taxe foncière de 0,5 % est créée. ». Exposé sommaire : L'artificialisation des sols est une des premières causes de l'érosion de la biodiversité. Celle-ci est due en premier lieu à la construction de bâti...

06/06/2011 — Amendement N° 395 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, M. Goua, Mme Darciaux, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Rogemont, Mme...

I. - L'article 1407 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1407 bis. - Les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, instituer, à compter du 1er janvier 2012, une taxe annuelle sur les logements vacants. « La taxe est due pour chaque logement recensé vacant pour l'établi...

06/06/2011 — Amendement N° 392 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Caresche, M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, M. ...

Après l'article 231 ter du code général des impôts, il est inséré un article 231 quater ainsi rédigé : « Art. 231 quater. - I. - Une taxe annuelle sur les locaux à usages professionnels vacants depuis plus d'un an est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Île-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Ha...

06/06/2011 — Amendement N° 387 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, M. Goua, Mme Darciaux, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Rogemont, Mme...

L'article L. 31-10-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant total des ressources à prendre en compte ne doit pas excéder celui qui est pris en compte pour avoir accès à un logement financé par un prêt locatif à usage social. ». Exposé sommaire : Il s'agit de plafonner le PTZ + au ...

06/06/2011 — Amendement N° 373 au texte N° 3406 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Mazetier, M. Chanteguet, les membres du groupe socialist...

Après l'article 1635 ter du code général des impôts, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Taxe forfaitaire sur le produit de certaines valorisations immobilières de la région d'Ile-de-France. « Art. 1635 ter A. - I. Il est institué une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles...

03/06/2011 — Amendement N° 399 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Brottes, Mme Fioraso, M. Le Bouillonnec, M. Jibrayel, M. Goldberg, M. Goua, M. Baert, Mme Lepetit, M. ...

I. - À la première phrase du premier alinéa du II bis, du II ter, du V ter et aux premier et dernier alinéas du V quater et du V quinquies de l'article 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise enoeuvre du pacte de relance pour la ville, la date : « 31 décembre 2011 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2013 ». II. - ...

03/06/2011 — Amendement N° 389 au texte N° 3406 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Jibrayel, M. Goldberg, M. Goua, M. Baert, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme...

Six mois après l'adoption de la loi n° du de finances rectificatives pour 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le désenclavement par l'emploi des territoires prioritaires. Il examine : - les différents dispositifs à mettre enoeuvre pour favoriser l'emploi des habitants de ces territoires par les entrepris...

03/06/2011 — Amendement N° 388 au texte N° 3406 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Muet, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Goua, Mme Darciaux, M. Cacheux, M. Jean-Louis Du...

La dernière phrase du III de l'article 199 septvicies du code général des impôts est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder un plafond mensuel, charges non comprises, fixé à 9,52 euros par mètre carré en zone A, 8,20 euros en zone B1 et 7,86 euros en zone B2. Ces plafonds sont révi...

03/06/2011 — Amendement N° 381 au texte N° 3406 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Caresche, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, M. Goua, Mme Darciaux, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. ...

I. - L'article 210 E du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « VI. - Les plus-values nettes dégagées lors de la cession d'immeubles de bureaux situés dans les zones géographiques A et B1 telles qu'elles sont définies pour l'application de l'article 199 septvicies du code général des impôts par une personne mor...

03/06/2011 — Amendement N° 379 au texte N° 3406 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Pupponi, Mme Mazetier, M. Chanteguet, les membres du groupe socialist...

L'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 2,6 % » est remplacé par le taux : « 2,7 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 1,7 % » est remplacé par le taux : « 1,8 % » ; 3° Au 3°, le taux : « 1,4 % » est remplacé par le taux : « 1,5 % ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les plafonds du ...

03/06/2011 — Amendement N° 377 au texte N° 3406 - Après l'article 14 (Tombe)
Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Hoffman-Rispal, M. Dreyfus, M. Brottes, les ...

I. - L'article L. 520-3 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1°) Après le mot : « les », la fin du 1° est ainsi rédigée : « 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e arrondissements de Paris et dans les communes des Hauts-de-Seine » ; 2°) Le premier alinéa du 3° est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du ...