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Amendement N° 131C (Tombe)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Pupponi, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec.

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I. - À l'alinéa 5, substituer au nombre :

« 1,2 »,

les mots :

« la médiane ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 12.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées d'Ile de France.

Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du Bureau de Paris Métropole en juin 2011.

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