Amendement N° 389 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 10 juin 2011
Déposé le 3 juin 2011 par : M. Pupponi, M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Jibrayel, M. Goldberg, M. Goua, M. Baert, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Crozon, M. Gille, Mme Maquet, M. Dumas, M. Moscovici, M. Dray, Mme Fioraso, M. Cohen, M. Bourguignon, M. Bartolone, Mme Andrieux, Mme Robin-Rodrigo, Mme Fourneyron, M. Vaillant, M. Marsac, M. Cuvillier, M. Villaumé, Mme Saugues, Mme Darciaux, M. Rogemont, M. Boisserie, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Gagnaire, Mme Got, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Peiro, M. Lefait, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 3406 de finances rectificative pour 2011
Après l'article 23
Six mois après l'adoption de la loi n° du de finances rectificatives pour 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le désenclavement par l'emploi des territoires prioritaires. Il examine :
- les différents dispositifs à mettre enoeuvre pour favoriser l'emploi des habitants de ces territoires par les entreprises situées dans leur bassin d'emploi ;
- les moyens nécessaires à la sécurisation économique et sociale des employeurs et des employés et à l'éventuel accompagnement contractualisé de ces derniers.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que six mois après l'adoption du PLFR 2011 le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le désenclavement par l'emploi des territoires prioritaires. Ce rapport devra notamment explorer les pistes de nouveaux dispositifs permettant d'encourager l'emploi des habitants hors des quartiers en difficulté et au sein de leur bassin d'emploi. Il étudiera également les moyens nécessaires à la sécurisation économique et sociale des employeurs et des employés et à l'éventuel accompagnement contractualisé de ces derniers.
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