Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'Étatchargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, dès l'annonce par le Gouvernement en mai 2010 du nouveau dispositif de continuité territoriale et notamment de la réforme du passeport-mobilité étudiants, j'ai sollicit...

Permettez-moi de faire trois brèves remarques. Premièrement, lorsque l'on parle d'équité, il faut se rappeler que Saint-Pierre-et-Miquelon est le seul territoire à n'avoir aucune structure d'enseignement supérieur et donc à ne pouvoir offrir aucune possibilité d'études supérieures à ses jeunes. Deuxièmement, en ne reconnaissant pas la bourse ...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la revalorisation exceptionnelle des pensions versées à Saint-Pierre-et-Miquelon par la caisse de prévoyance sociale locale ainsi que par l'établissement national des invalides de la marine, l'ENIM, est un dossier sur lequel je suis intervenue à de très nombreuses reprises dans cet hémicycle. ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Pour l'arrêté, c'est une très bonne réponse. Pour la revalorisation exceptionnelle, permettez-moi de rester très inquiète. Le ministère du travail m'a répondu la semaine dernière que la demande allait être traitée par le ministère de la défense. Selon lui, l'ENIM en dépend sans do...

Ma question, qui concerne autant les retraites de l'ENIM que celles du régime général de la CPS, la Caisse de prévoyance sociale, porte sur la revalorisation spécifique des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon au regard de l'inflation et du coût de la vie au niveau local, qui sont systématiquement supérieurs à ce que l'on peut connaître au nive...

Madame la ministre, je prends note de vos engagements et je vous assure que je serai vigilante et totalement disponible pour coopérer à ce travail de longue haleine qui est effectivement complexe. Je vous remercie particulièrement de vos informations sur les revalorisations successives du minium vieillesse : avec cette augmentation, qui était i...

Madame la ministre de la santé, merci d'être présente parmi nous. J'aimerais appeler votre attention sur la rupture d'égalité dont souffrent les marins qui relèvent pour leur retraite de l'Établissement national des invalides de la marine, l'ENIM. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a introduit de nombreux nouveaux dispositi...

Madame la ministre, il est important que l'ensemble des données que vous venez de me communiquer soient bien retransmises dans tous les services de l'ENIM et dans toutes les régions de métropole et d'outre-mer pour éclaircir certains points. Je vous remercie de votre réponse et de veiller à ce que les retraités de l'ENIM ne soient pas les oubli...

Dans son courrier du 21 janvier, M. le Premier ministre m'indiquait que la date limite pour le dépôt des dossiers « plateau continental » par la France devrait être prolongée au-delà de mai 2009. Or il semble que cette extension de délai sera essentiellement menée au bénéfice des pays en développement qui n'ont pas eu le temps de mener à bien l...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse et de vos explications. Moi aussi, j'aurais préféré que la mission de l'Assemblée nationale ait achevé ses travaux, avant de m'exprimer à ce sujet. Mais la visite du Premier ministre au Canada appelait de ma part une intervention, afin que le Gouvernement entende qu'une rupture est interven...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaiterais vous interroger sur les mesures urgentes à prendre en faveur du pouvoir d'achat des ménages de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'inflation étant structurellement bien plus élevée au niveau local qu'en métropole, les ménages de notre archipel sont confrontés à une dégrada...

Merci de cette réponse, madame la secrétaire d'État. Il serait vivement souhaitable que les décrets d'application puissent être publiés avant le 31 décembre. On m'a répondu par écrit que cela serait plutôt pour le premier trimestre 2008, ce qui serait inacceptable.