Projet de loi de finances pour 2008

Je ne vous ferai pas l'insulte de souligner devant vous l'importance de la pêche dans l'histoire de Saint-Pierre et Miquelon : elle marque notre identité, mais représente également un espoir d'avenir. En effet, la pêche à laquelle s'ajoute désormais l'aquaculture n'est pas morte dans nos îles, comme le prouve l'activité de plusieurs sociét...

Dans un premier temps, il nous faudra faire face, dans l'urgence, aux besoins des quelques armements et marins-pêcheurs qui restent encore attachés à leur métier, malgré l'évidence qu'ils sont devenus les parents pauvres de l'économie locale. La nouvelle mesure de compensation des surcoûts de gasoil est un pas positif, et je compte sur vous, m...

J'y viens. On pourrait envisager, par exemple, la reprise au niveau local de navires en bon état de service mais « sortis » du fait des objectifs en vigueur en métropole. Un effort particulier s'impose pour valoriser les produits de la pêche et de l'aquaculture et favoriser l'exportation et à la commercialisation.

Ma question est donc la suivante : monsieur le ministre, êtes-vous prêt à affronter ces problèmes urgents de la filière pêche et aquaculture à Saint-Pierre et Miquelon, notamment à travers la signature d'un plan de restructuration, sur une base pluriannuelle, dont les modalités pourront être établies courant 2008, pour une mise en oeuvre à part...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'intitulé même de cette mission témoigne d'un glissement de priorités qui se fait sentir depuis des années et se retrouve accentué dans la ventilation des crédits de la mission. Il s'agit de la diminution systématique de l'effort public consacré à la jeunesse et à la vi...

L'outre-mer, on a trop souvent tendance à l'oublier, n'est pas de la compétence exclusive de notre interlocuteur privilégié, le secrétariat d'État à l'outre-mer. L'outre-mer, dans toute sa diversité, est une partie intégrante de la France, et relève à ce titre de l'ensemble des ministères et des administrations. Son développement passe par un ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'adoption de cet amendement constitue un impératif au regard de deux exigences fondamentales : l'exigence d'équité entre les territoires et le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. En effet, il a pour but d'adapter le dispositif du ...

Étant donné que l'objet de mon second amendement est du même ordre, je pourrais, si vous le voulez bien, monsieur le président, le défendre maintenant, d'autant que la position du Gouvernement sera certainement la même.

La difficulté à Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est précisément sa spécificité, notamment la petitesse de l'archipel, qui fait que nous sommes pénalisés quels que soient les critères. La députée que je suis est donc animée de la volonté de trouver des solutions pour que son archipel sorte la tête de l'eau. Certes, le Gouvernement met aujourd'hui e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention vaudra également pour l'amendement n° 198, qui sera examiné ultérieurement. Ces deux amendements, déposés à l'article 6 par plusieurs de mes collègues et moi-même, sont dus à une initiative de notre excellent collègue Paul Giacobbi. À l'occasion de la discussion...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances présente des enjeux fondamentaux pour l'outre-mer, qui méritent que l'on s'y attarde. Premier constat : les crédits de la mission outre-mer sont en baisse de 11,3 %. Le Gouvernement nous assure que cela s'explique, d'une part, par...