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13 commentaires

Proposition de résolution N° 3396, jeremi a dit le 14/10/2011 :

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Marc GOUA a signé l'appel du groupe socialiste de l'Assemblée. http://www.marcgoua.fr/?p=266

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Proposition de résolution N° 3396, Justine (juriste) a dit le 15/08/2011 :

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Lors du vote de la proposition de résolution (1), M. Gorges déclare : « Les collectivités constituent des proies parfaites pour les banques (car) elles doivent faire face à des besoins de financement importants liés au niveau élevé de leurs dépenses d’investissement ». Il faut alors se demander ...

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Proposition de résolution N° 3396, Justine (juriste) a dit le 15/08/2011 :

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Lors du vote de la proposition de résolution, M. Vigier ajoute : « Voter un budget, c’est une responsabilité, c’est un acte sérieux ; lever un emprunt, c’est un acte sérieux ». Cela paraît évident. Pourtant les élus locaux tendent à recourir de plus en plus à l’endettement pour boucler leur budge...

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Proposition de résolution N° 3396, Justine (juriste) a dit le 15/08/2011 :

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Lors du vote de la proposition de résolution (1), M. Vigier remarque : « Certains élus en appellent à l’État pour compenser des pertes dues à leur gestion financière hasardeuse ». D’un autre côté, les élus locaux se plaignent sans cesse de supporter des charges financières incombant à l’Etat (en...

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Proposition de résolution N° 3396, Justine (juriste) a dit le 15/08/2011 :

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Lors du vote de la proposition de résolution (1), M. Candelier affirme : la « commission d’enquête devra (...) dénoncer le comportement irresponsable des banques » mais il ne faudra pas « stigmatiser la gestion de telle ou telle collectivité ». Il est regrettable que les politiques soient très p...

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Proposition de résolution N° 3031, Yanick Antigny (Maire adjoint) a dit le 20/01/2011 :

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La Ville de Descartes informée de cette résolution soutient sans réserves cette proposition-Elle dispose également de l'appui de l'association "Les Amis de René Descartes" Yanick Antigny, Maire Adjoint chargé des Affaires culturelles et de la Communication de la Ville de Descartes en Indre et Loire

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 20/11/2010 :

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Cet amendement a visiblement été poussé par le SIRTI, le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes : http://www.le-media.fr/sirti-adoption-par-lassemblee-nationale-dune-franchise-difer-pour-les-radios-independantes.html

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°469C, Sirti a dit le 17/11/2010 :

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Bravo et merci aux parlementaires qui ont su s'unir, droite-centre-gauche- pour faire adopter malgré la réticence du gouvernement cet amendement. S'il est adopté au Sénat, il permettra de ne pas traiter les radios indépendantes, locales, régionales et thématiques, comme les grandes entreprises de...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°77, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 09/02/2010 :

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Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°72, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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C'est l'autorité judiciaire et non l'autorité administrative qui doit prononcer des sanctions, comme voté par la commission des lois. (à rejeter absolument)

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