Amendements N° 242 à 242A (Non soutenu)

Les auteurs du présent amendement estiment qu'il est impossible de débattre de cet article, qui met en place une taxe carbone et fixe son taux, alors même que l'utilisation du produit de cette taxe ne sera débattue qu'après son vote. Une telle démarche est incompatible avec l'instauration d'une réelle contribution pour le climat, que les Radicaux de Gauche soutiennent, mais qui ne peut être conçue séparément avec l'utilisation de son produit afin de développer en parallèle les alternatives, notamment en matière de transports collectifs, d'amélioration de l'habitat et de développement des industries écologiques, aux comportements entraînant de fortes émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement a vocation à être retiré si la demande de réserve de l'article 5, formulée par le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), reçoit une réponse positive.