Questions écrites d'Anne Grommerch

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le conseil national de la sécurité routière. Elle souhaite savoir la composition de ce dernier, et les moyens mis en place afin que les usagers de la route soient mieux associés aux décisions de ce conseil national.

Thèmes : eau ; qualité ; observatoire. mise en place

Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place d'un observatoire de l'eau. Elle lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état d'avancement sur cette création et les modalités de mise en place.

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; fabrication française. label de qualité. garanties

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les labels mis en place en France et au niveau européen afin de préserver notre savoir-faire et notre gastronomie. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de mise en place de ces labels de qualité et quels sont les moy...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; crédit d'impôt. réduction. conséquences

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le crédit d'impôt à destination des agriculteurs qui se sont tournés vers l'agriculture biologique. Ce crédit d'impôt, d'un montant de 2 000 euros, est un véritable levier pour l'essor de l'agriculture biologique. Cette aide est vitale po...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75...

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'entrée en vigueur du diagnostic assainissement. Ce nouveau dispositif viendra renforcer la sécurité autour des ventes immobilières. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de mise en oeuvre de...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; santé maternelle et infantile. perspectives

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les observations de plusieurs organisations non gouvernementales sur la réalisation des objectifs du millénaire sur le développement. Selon ces organisations, une femme meurt chaque minute dans le monde à cause de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement. 99 % de ces décès ont lieu d...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; réglementation. réforme. perspectives

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préoccupations de l'ordre des architectes relatives aux conclusions rendues publiques du comité de pilotage de « l'urbanisme de projet » les 26 et 27 mai derniers. En effet, l'ordre des architectes affirme son ...

Thèmes : travail ; travail saisonnier ; réglementation

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les emplois saisonniers. Elle lui demande de bien vouloir lui rappeler les mesures qui sont prises pour développer ces emplois qui attirent un grand nombre d'étudiants afin de financer la poursuite de leurs études.

Thèmes : matières premières ; métaux ; vente. réglementation

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2011 concernant l'article 112-6 du code monétaire et fi...

Thèmes : enseignement secondaire ; handicapés ; baccalauréat. taux de réussite

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réussite des élèves handicapés au baccalauréat. Elle souhaite connaître le taux de réussite de ces élèves méritants au sein du département de la Moselle.

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. réglementation

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le renforcement de la protection des personnes contre les chiens dangereux. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser la législation en vigueur sur ce sujet.

Thèmes : politique extérieure ; Espagne ; séisme. aides de la France

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le séisme de Lorca en Espagne. C'est un évènement dramatique et nos voisins espagnols sont durement touchés par ce dernier. Elle souhaiterait connaître les moyens mis en oeuvre par la France pour aider nos voisins espagnols.

Thèmes : tourisme et loisirs ; chambres d'hôtes ; normes d'hygiène

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les normes en vigueur en matière d'hygiène pour les propriétaires et exploitants de chambres d'hôtes en France. E...

Thèmes : entreprises ; TPE et PME ; Fonds national d'amorçage

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lancement d'un Fonds national d'amorçage. Elle souhaiterait connaître le montant de la dotation et le rôle précis que va exercer ce Fonds et quels seront les relais locaux pour ce Fonds national d'amorçage.

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; métiers à risque. accès au crédit

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les pratiques de certaines assurances quant à la négociation de prêt pour les personnes qui ont un métier à risque, comme les policiers et sapeurs-pompiers par exemple. En effet, il semble que certains organismes de prêt majorent leur tarif en fonction ...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza. De nombreuses associations françaises s'indignent du blocus de la bande de Gaza et des conséquences tant humanitaires qu'économiques qui en découlent. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les démarches entreprises par la France et...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. finances publiques. coût

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport coût-avantages de l'application des 35 heures pour notre économie. Les lois de 1998 et 2000 ont fait passer la durée hebdomadaire du travail de 39 à 35 heures pour la plupart des salariés. En appui de la nouvelle durée légale du travail, la loi instaure des allègements de charges dégres...

Thèmes : sécurité routière ; quads ; accidents. lutte et prévention

Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dangers auxquels peuvent être exposés les conducteurs de quads. Ces engins ont un véritable succès et leur conduite et maniement peuvent s'avérer difficile. Ceci peut entraîner des accidents. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la législation e...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010. mise en oeuvre

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires. En effet, il semble que de nouvelles dispositions intéressent les bailleurs et les copropriétaires. En matière d'expulsi...