Anne Grommerch
Question N° 77978 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 mai 2010
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les observations de plusieurs organisations non gouvernementales sur la réalisation des objectifs du millénaire sur le développement. Selon ces organisations, une femme meurt chaque minute dans le monde à cause de complications liées à la grossesse ou à l'accouchement. 99 % de ces décès ont lieu dans les pays en développement. Or, à ce jour, parmi les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) définis par les Nations-unies en 2000, l'objectif relatif à la santé maternelle semble accuser le plus de retard. En septembre 2010, l'ensemble des chefs d'État se réuniront à New-York pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Dans cette optique, elle lui demande donc de prendre en considération les suggestions de ces différentes associations non gouvernementales proposant que la France soutienne les pays désireux d'introduire des politiques d'accès gratuit aux soins, en particulier pour les femmes et les enfants, en consacrant notamment 0,1 % de la richesse nationale au financement de la santé dans les pays en développement.
Réponse émise le 9 août 2011
Le taux de mortalité maternelle est aujourd'hui de 900 femmes pour 100 000 naissances vivantes en Afrique subsaharienne. Des progrès ont été réalisés en matière de réduction de la mortalité maternelle dans plus de 100 pays grâce au renforcement et à l'extension d'interventions qui ont fait leur preuve : planification familiale, présence de personnel qualifié lors de l'accouchement, disponibilité et accès aux soins obstétricaux d'urgence. Mais ces progrès sont inégaux selon les régions : en Afrique, au sud du Sahara, la réduction de la mortalité maternelle n'a été que de 2 % de 1990 à 2005, alors qu'elle dépasse 20 % en Asie. La France soutient la gratuité de l'accès des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de trois ans dans les pays qui souhaitaient le mettre en place. Elle considère également que les mécanismes de prépaiement permettent, par une mutualisation des risques, de mieux protéger les personnes contre le risque maladie, et donc de prévenir le passage vers la pauvreté. La gratuité des soins n'est pas adaptée à tous les contextes, en particulier dans le cadre de systèmes de santé déjà fragiles. Afin de reconstituer le stock des médicaments et assurer le fonctionnement des structures de soins, le financement des structures sanitaires est un enjeu de taille et la gratuité des soins peut constituer un facteur de fragilisation des systèmes de santé. La France soutient, par exemple, en Mauritanie un projet de forfait obstétrical. Le choix d'un système de prépaiement sur le mode forfaitaire a été guidé par le double principe d'équité pour les bénéficiaires et de simplicité pour l'équipe chargé de la gestion. Le forfait (18 euros environ) permet à toutes les femmes enceintes de faire suivre la totalité de leur grossesse et d'accoucher dans des structures indépendamment du déroulement de la grossesse, du mode d'accouchement, et des complications éventuelles. Les recettes assurent le réapprovisionnement en médicaments et consommables, aident au fonctionnement des structures de santé, payent les personnels du bloc opératoire, puis assurent aux employés des maternités des primes destinées à compenser la perte d'honoraires non officiels. Les résultats montrent que, dans les provinces où le projet est mis en oeuvre, le taux de mortalité est passé de 466 à 198 pour 100 000 naissances vivantes de 2004 à 2007. L'amélioration de la santé publique dans les pays en développement dépend de la qualité et de l'efficacité des politiques publiques, ainsi que de leur appropriation par les gouvernements des pays en développement. Tout en maintenant ses efforts, la France estime que la pérennité des actions en santé, en particulier sur la santé maternelle et infantile, passe aussi par un meilleur cofinancement au niveau national permettant une plus grande appropriation et une moindre dépendance vis-à-vis de l'aide extérieure. À ce titre, la déclaration d'Abuja, signée par la plupart des pays en développement, prévoit la participation financière de ces derniers au financement du secteur santé à hauteur de 15 % de leur budget national. Or, en 2007, seul 3 pays ont respecté cet engagement (Djibouti, Botswana, Rwanda). Assurer une orientation plus forte de l'APD française sur un secteur particulier ne peut se faire que dans le respect des principes de la « déclaration de Paris et du partenariat international en santé » (International Health Partnership) qui visent à encourager l'harmonisation et l'alignement des financements extérieurs sur les politiques nationales en soutien des stratégies nationales de santé. La France consacre une part croissante de son aide publique à améliorer la santé dans les pays du Sud et elle dispose d'une réelle expertise dans ce domaine. Ainsi, en 2009, la santé, un des cinq secteurs de concentration de la coopération française, représentait 12 % de ses engagements, soit près d'un milliard d'euros et 0,05 % de son PIB. La France consacre une partie importante de ces efforts sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD. 6) (lutter contre le sida, le paludisme et les grandes épidémies), de 2011 à 2013, à hauteur de 360 Meuros par an pour le financement du Fonds mondial. En juin 2010, à l'occasion du sommet du G8 à Muskoka, le Président de la République a, en outre, annoncé que la France consacrerait 500 Meuros supplémentaires à la lutte contre la mortalité maternelle et infantile d'ici à 2015. Enfin, la France défend le principe que l'ensemble des OMD est intimement lié et que la santé ne peut être déconnectée de l'atteinte d'autres objectifs, notamment ceux portant sur la gouvernance, la sécurité, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire, l'éducation, l'accès à l'eau potable et l'assainissement. L'ensemble des financements, aide publique au développement traditionnelle et mécanismes innovants, doit donc contribuer de manière équilibrée aux objectifs de santé comme aux autres objectifs de développement, cruciaux pour les pays du Sud.
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