Interventions en commissions d'Anne Grommerch

Merci pour votre exposé, Monsieur le Ministre. Je souhaiterais poser quelques questions au nom de mon collègue Gérard Voisin qui n'a pas pu être présent. La Commission européenne va publier un Livre blanc sur les transports, pourriez-vous nous indiquer les axes que le gouvernement français souhaite voir privilégier ? L'acquisition des rames Sie...

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour votre action en faveur de l'agriculture française. Les agriculteurs, qui se trouvent actuellement dans une situation très difficile, y sont très sensibles. En matière de réglementation phytosanitaire, la France va au-delà de la réglementation européenne, ce qui pénalise nos agriculteurs. Le sujet de...

Sur le problème des Roms, je rejoins M. Luca. On critique beaucoup la France, mais, depuis son entrée dans l'Union, en 2007, la Roumanie a reçu des aides de plusieurs milliards. Leur emploi a-t-il été contrôlé ? Les problèmes qui se posent dans plusieurs pays voisins, où les Roms vivent dans des conditions dégradantes, vont-ils conduire à une a...

Quels sont les avantages fiscaux auxquels ouvre droit un contrat d'épargne retraite ? Quelles sont les passerelles possibles entre les différents dispositifs ? Sont-ils transférables en cas de changement d'entreprise ?

Il s'agit effectivement de mettre en application une idée émise en 1979 par Mme Gisèle Halimi et toujours défendue par elle ainsi que par Choisir la cause des femmes. La clause de l'Européenne la plus favorisée est un mécanisme à la fois simple et ambitieux. La démarche consiste d'abord à comparer les différents dispositifs qui assurent aux f...

J'ai évoqué ce dossier avec sa présidente, Mme Marie-Jo Zimmermann.

Les dispositions sur les contrats à distance et hors établissement ont beaucoup d'influence sur les transactions transfrontalières qui ne représentent que 7 % du total des transactions. Un certain nombre de points du texte proposé doivent être corrigés. Tout d'abord, des obligations d'information spécifiques renforcées sont nécessaires comme,...

Je souscris tout à fait au paragraphe 19 de vos propositions de conclusions, qui demande le maintien d'un niveau d'exigence élevé vis-à-vis des partenaires de l'Union européenne, en particulier des Etats-Unis et de la Chine. Quelle est votre vision des choses en ce qui concerne la Chine et l'Inde ?

Le territoire semi-rural que je représente sera certainement concerné par les équipes mobiles prévues pour aller porter assistance aux personnes dans l'incapacité de se déplacer. Pourrais-je disposer d'informations précises concernant, en particulier, leur répartition géographique ? Pour revenir sur une remarque de Michel Liebgott, je n'ai pas...