Interventions en commissions d'Anne Grommerch

A l'instar de mes collègues, je trouve ce taux de 80 % en total décalage avec la réalité. Les banques posent des conditions de plus en plus drastiques à l'octroi de prêts. Lorsque une entreprise fait face à un accident de parcours, elle n'est plus du tout suivie. Le recours au Médiateur est très mal perçu par les banques, qui n'hésitent pas à e...

Je voudrais évoquer, Madame la Ministre, les questions nucléaires avec la mise en place des « stress tests ». Quelle suite sera donnée à cette évaluation pour les centrales qui n'y satisferaient pas et comment analysez-vous la pression que l'Allemagne met sur ses centrales ?

S'agissant du nucléaire, certaines centrales françaises sont proches des autres Etats membres. C'est, dans ma circonscription, le cas de Cattenom, à proximité du Luxembourg et de l'Allemagne. Je souhaiterais savoir ce qui est prévu en cas d'évacuation des populations d'un périmètre donné, car cela concerne aussi, dans un cadre transfrontalier,...

Le dispositif envisagé pour le niveau européen laissera-t-il entière la capacité des Etats membres ?

Le développement du marché unique repose sur les Européens et leur aptitude à exercer l'un des droits les plus fondamentaux qui leur est reconnu par la législation européenne, celui de la libre circulation. Le brassage de la jeunesse constitue un moyen essentiel du développement de l'esprit européen. Au-delà, dans le domaine économique, il e...

Pas pour tous les diplômes.

Les textes, encore en cours d'étude à la Commission, vont dans le sens d'une meilleure reconnaissance de tous les diplômes.

La personne que nous avons rencontrée, à la Commission, nous a bien expliqué que, sans financement, il n'existe pas de solution. Je reste cependant persuadée qu'une étude d'impact sur le bien-fondé et l'efficacité de l'ensemble des programmes existants serait utile, afin de mesurer leur retour sur investissement et peut-être d'utiliser l'argen...

La Cour des comptes dit que la SNCF est moins compétitive que ses concurrents de l'intérieur et des pays voisins notamment parce qu'elle a un coût supérieur de 12 % à 30 % et que la durée réelle du travail est inférieure aux obligations du statut. J'aimerais connaître la position des syndicats sur ce point.

Le déclin du fret ferroviaire pose plus une question d'organisation que de sécurité, quand la SNCF a deux cheminots par kilomètre pour un cheminot par kilomètre partout ailleurs en Europe.

Le service universel d'accès à Internet à haut débit est une bonne chose, mais sa mise en oeuvre posera beaucoup de problèmes techniques : une étude d'impact a-t-elle été réalisée à ce sujet ?

Il me semble plus important de trouver des mesures efficaces pour lutter contre l'obésité que de se donner bonne conscience. Or, si l'étiquetage est aujourd'hui peu clair et difficile à lire, peut-on croire que l'obligation de porter des mentions nutritionnelles suffira à toucher les publics concernés quand on connaît le taux d'illettrisme dans...

La Commission européenne a annoncé une initiative législative pour la fin de l'année sur la question du détachement des travailleurs dans l'Union européenne. Un projet de texte est, en effet, inscrit dans son programme de travail pour 2011. Il s'agit d'améliorer le dispositif prévu par la directive 9671CE du 16 décembre 1996. Le travailleur dé...

Ces entreprises sont tenues de respecter les règles de la directive. Toute le problème est qu'elles ne le font pas. La lutte contre les irrégularités est très difficile, car elle est en partie mise en oeuvre sur la base de déclarations initiales et on estime à un tiers seulement le nombre des déclarations effectives. Par ailleurs, les moyens, n...

La situation des travailleurs transfrontaliers est juridiquement très différente. Ces salariés vivent dans leur pays et traversent la frontière tous les jours pour aller travailler dans un autre pays alors que les autres viennent très temporairement dans un pays tout en restant rattachés à leur pays d'origine. S'agissant de la simplification d...

Lors de son audition par notre Commission le mercredi 1er décembre 2010, M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, nous a présenté l'acte pour le marché unique en ces termes : « Si le marché unique, qui compte 500 millions de consommateurs et 21 millions d'entreprises, fonctionnait mieux, nous pourrions...

Il est important de trouver une solution à ce problème auquel je suis souvent confrontée dans ma circonscription et où sont en cause des véhicules loués au Luxembourg. Comment inciter la Commission européenne à réagir sur ce dossier essentiel ? Quelle est la situation des poids lourds à cet égard ?

Je suis en territoire frontalier et je considère cette directive comme une grande avancée. Il aurait à mon sens été souhaitable d'aller plus loin, c'est-à-dire de permettre de se faire soigner de l'autre côté de la frontière sans autorisation préalable. Cela permettrait de faciliter la vie des transfrontaliers. Il faudrait mener une réflexion ...

Puisque notre but est d'offrir des conditions d'accouchement plus naturelles aux femmes qui le souhaitent, pourquoi ne pas prévoir une structure à part dans les maternités, afin de bénéficier en cas de difficulté de la proximité des plateaux techniques ? Par ailleurs, on parle de réaliser une économie annuelle de 350 000 euros, mais le texte ne...

Merci pour votre exposé, Monsieur le Ministre. Je souhaiterais poser quelques questions au nom de mon collègue Gérard Voisin qui n'a pas pu être présent. La Commission européenne va publier un Livre blanc sur les transports, pourriez-vous nous indiquer les axes que le gouvernement français souhaite voir privilégier ? L'acquisition des rames Sie...