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Madame la garde des sceaux, vous déclariez que la justice ne peut être ferme si elle n'est pas humaine. Une justice humaine, c'est aussi une justice qui respecte totalement ceux qui sont condamnés. Comment ne pourrions-nous pas être d'accord avec cette double exigence de transparence et d'humanité ? Ce projet de loi montre clairement la volont...
Nous devons y croire !
C'est faux !
On les défend aussi !
Monsieur le président, mes chers collègues, si nous voulons une justice forte il faut qu'ensemble, nous soyons capables de soutenir notre garde des sceaux, nos magistrats, notre justice. Madame Lebranchu, cessez de trouver des excuses à tout !
Il faut qu'ensemble nous trouvions des solutions pour que la justice soit la justice de tous les Français.
Madame la ministre, je suis un député de base,
mais j'ai conscience que les dispositions relatives aux peines plancher constituent la clef de voûte de ce projet de loi. Elles ont deux objectifs : porter un coup d'arrêt aux multirécidivistes, mais aussi favoriser la réinsertion. Or, pour enrayer la progression de la récidive, il faut être ferme mais juste et avoir aussi le bon sens de reste...
Or, dans certaines maisons d'arrêt qui accueillent des détenus purgeant des courtes peines ils sont concernés par le projet de loi , le taux d'occupation est de 150 % voire 200 %. Une étude prospective a permis d'évaluer à 10 000 le nombre de détenus supplémentaires que générerait chaque année l'application de ce projet de loi. Les maires q...
Que faire en attendant ?
Continuera-t-on à rendre des décisions qui seront inapplicables faute de moyens ? Il serait cohérent de commencer par construire des prisons avant de voter les lois.
Madame la ministre, la prison est-elle vraiment la solution du problème de la récidive ?
Des études ont prouvé que les prisons étaient criminogènes. Le séjour en détention des primo-délinquants marque bien souvent leur véritable entrée dans la délinquance et leur désocialisation. (Approbations sur de nombreux sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républi...
Quant au problème de la démographie médicale, vous le connaissez tous.
Madame la ministre, aurons-nous les moyens de notre politique ? Il faudrait ainsi organiser une coordination entre les autorités sanitaires et judiciaires, ce que ne prévoit pas la loi. Madame la ministre, nos concitoyens sont inquiets, ils vous regardent en face, ils veulent une justice en laquelle ils puissent avoir confiance, ils l'attende...
Mais vous, vous êtes le chevalier blanc !
Nous devons aux Français l'efficacité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Très bien !
C'est faux !
Les candidats à l'accession à la propriété sont extrêmement attentifs depuis plusieurs semaines aux dispositions qui seront retenues. Ils interpellent d'ores et déjà les professionnels de l'immobilier pour bien évaluer l'impact du crédit d'impôt sur les projets d'accession. Une telle mesure de déduction des intérêts d'emprunt doit, en améliora...