Interventions d'André Schneider

Eh oui !

Je me félicite que nous ayons avec vous un interlocuteur au Parlement européen, mais il n'en reste pas moins que la commission politique de l'Assemblée de l'UEO, dont je suis le premier vice-président, s'est posée, lors de la réunion de travail qu'elle a eue la semaine dernière, cette question existentielle : va-t-on vers une suppression de l'U...

Je prends acte de votre déclaration, Monsieur Danjean en particulier concernant les compliments adressés aux travaux de l'UEO. Elle s'inscrit dans une certaine logique et nous sommes ouverts à la discussion. Pour autant, il serait bon qu'un débat clair et franc s'instaure en la matière.

Alors que le montant des prestations sociales versées à l'étranger ne cesse de croître, les Etats membres de l'Union européenne ont insuffisamment pris en compte, lors de la révision en 2004 du règlement qui coordonne les systèmes nationaux de sécurité sociale, la fraude transnationale aux prestations et aux cotisations. L'accord du 17 novembr...

L'accord que nous examinons ne traite pas de cette question. La règle au sein de l'Union européenne consiste à pouvoir se faire soigner indifféremment dans tout État membre en étant remboursé par la caisse nationale auprès de laquelle on est assuré.

J'ai présenté les textes communautaires pertinents, notamment celui qui devrait entrer en vigueur au printemps prochain. Le but de l'accord bilatéral est à la fois plus modeste et plus précis : il s'agit de limiter la fraude par un échange d'informations.

Le détachement permet au salarié de conserver son affiliation à la caisse de sécurité sociale de son pays d'origine. En revanche, en l'absence de détachement, le régime de remboursement et la légalité des actes pratiqués sont ceux du pays d'accueil.

Nous devons nous féliciter de la conclusion d'un tel accord avec un pays anglophone, alors que peu de pays anglophones sont demandeurs de ce type d'accord. Cette circonstance justifie de traiter ce pays avec une attention particulière. Il faut surtout consentir un effort en faveur de la formation des enseignants de français pour laquelle ce pay...

Ma question portait également sur le thème de l'extradition. Je souhaiterais aussi obtenir des précisions sur le type d'informations qui pourraient être échangées à la demande de l'un des pays, comme le présent accord le prévoit. De manière générale, le thème de cet accord est délicat, et il doit être manié avec prudence.

Ah, ce n'est plus du même niveau !

Nous allons y revenir !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, en préambule à mon intervention, faire un petit rappel concernant l'Alsace, ma belle région natale. Mes parents, mes grands-parents, comme tous les Alsaciens et Mosellans, ont, compte tenu de l'histoire, changé quatre fois de nationalité entre 1870 et 1945 ; c'est dir...

Bref, il s'agit de cultiver l'amour de la patrie et la fierté d'être français, et de faire respecter ces valeurs par tous. Enfin, être français, pour moi, c'est une émotion. Moi l'Alsacien originaire des « TOV » les territoires d'outre-Vosges , j'éprouve toujours une grande émotion, héritée de l'histoire transmise par mes parents, au son de...

Je m'en tiendrai à trois questions. Sommes-nous réellement en sécurité non seulement comme passager, mais également en tant que promeneur au sol ? Avez-vous les uns et les autres tous les moyens nécessaires pour faire respecter les règles de sécurité ? L'évolution de la sécurité aérienne est-elle en rapport avec l'augmentation du trafic ?

J'adresse moi aussi mes félicitations aux rapporteurs pour les nombreux éclaircissements fournis. Comment voyez-vous la sécurité mondiale évoluer dans un proche avenir ? Quelles tendances pour le nombre de têtes nucléaires ? Quel risque majeur ? Et que peut faire la France face à cette situation ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire» est le premier budget de la nation avec 60,85 milliards d'euros, ce qui démontre que l'éducation est bien la première priorité du Gouvernement. Nous en avons longuement discuté en commission élargie.

Ce budget ambitieux participe à l'effort de maîtrise de la dépense publique et de modernisation de l'État. Il nous permettra de continuer les réformes engagées et d'améliorer la gestion des personnels de l'éducation nationale sans porter atteinte à la qualité de l'enseignement. Je ferai quelques petits rappels. S'agissant de l'enseignement du...

C'est pourquoi, dès 2004, le Gouvernement s'est fixé un objectif audacieux : l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Pour cela, une nouvelle organisation du temps scolaire était nécessaire : suppression des cours le samedi matin, aide personnalisée de deux heures chaque semaine, stage de remise à niveau pendant les va...

2,8 milliards d'euros seront consacrés au remplacement des enseignants absents. Enfin, la revalorisation de la condition enseignante a été engagée en 2007. Ainsi, les taux de promotion de grade ont été augmentés et des mesures indemnitaires en faveur des nouveaux enseignants sont prévues. Bien entendu, tout cela ne peut se faire sans y associ...