Interventions en commissions d'André Schneider

Vous avez parlé de l'Amérique latine, mais pas du tout de l'Afrique. Quelles sont les perspectives de la politique européenne sur ce continent ?

Vous avez parlé de l'Amérique latine, mais pas du tout de l'Afrique. Quelles sont les perspectives de la politique européenne sur ce continent ?

L'objet modeste du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, signé le 21 octobre 1999, est d'augmenter le montant maximal des amendes punissant les infractions aux prescriptions de police en matière de navigation du Rhin. Avec environ 310 millions de tonnes de marchandises transportées chaque année, le Rhin...

Les Pays-Bas représentent le premier tonnage en 2009 avec 106 millions de tonnes. L'Allemagne représente 43 millions, la Belgique 13, la Suisse 2,7 et la France un million. La grande majorité des infractions concernent le non-respect de la réglementation en matière de passagers ou de produits, notamment l'embarquement d'un nombre de passagers ...

Le nombre d'infractions concerne le seul tronçon français. Concernant les atteintes à l'environnement, la réglementation actuelle couvre les principaux cas mais des modifications seront sans doute nécessaires pour prendre en compte les évolutions.

Des niveaux trop faibles peuvent entraîner l'interruption du trafic sur le Rhin. Il faut toutefois rappeler que le Rhin a été canalisé il y a près de 50 ans, et que des bassins de réserve existent pour parer aux urgences pendant un certain temps. Les difficultés liées à l'environnement naturel ne se limitent pas à la sécheresse : des inondation...

Certains pays d'Europe ne voient pas de la même manière que nous les relations avec les pays du sud de la Méditerranée. Pouvez-vous nous apporter encore quelque éclairage sur ce point ?

Certains pays d'Europe ne voient pas de la même manière que nous les relations avec les pays du sud de la Méditerranée. Pouvez-vous nous apporter encore quelque éclairage sur ce point ?

Monsieur le Garde des Sceaux, vous avez anticipé de nombreuses questions, en soulignant la complexité de l'installation d'un Parquet européen. Vous avez évoqué l'éventuel renforcement d'Eurojust ; quelle est la position de la France en la matière ? En tant qu'élu du Bas-Rhin, circonscription voisine de l'Allemagne, je peux témoigner des diffic...

Combien de temps encore la communauté internationale demeurera-t-elle l'observatrice passive de la répression brutale qui s'abat sur la population syrienne ? Les diplomates font leur travail, mais cela ne suffit pas à faire cesser la violence. D'autre part, Mme Elizabeth Picard a exprimé des doutes sur la véracité des informations diffusées. Da...

La reconnaissance internationale d'un État palestinien n'a de chance d'aboutir en septembre que si les négociations entre Israël et l'Autorité palestinienne reprennent. Le Premier ministre israélien a déjà fixé les objectifs à atteindre pour qu'il y ait consensus. Selon vous, les négociations de paix vont-elles reprendre prochainement et si oui...

Quel bonheur d'entendre parler en ces termes de Strasbourg ! Je partage cet enthousiasme et n'ai évidemment rien à redire à cette proposition de résolution. Je voudrais simplement ajouter quelques éléments. Il ne faut pas enclencher une mécanique pour vider Strasbourg de sa substance. Même en mathématiques modernes, je ne sais pas expliquer qu...

Je vous renouvelle mon appel : il faut vraiment aider Strasbourg. La Commission a approuvé à l'unanimité la proposition de résolution, dans le texte suivant : « L'Assemblée nationale,

L'Alsace a depuis fort longtemps des accords bilatéraux avec Haïti, en particulier avec la communauté urbaine de Port-au-Prince depuis sa création, en 1986, et avec Jacmel. En apportant une aide directe sur le terrain, nous avons constaté que cette voie était souvent la plus efficace. Ma question porte sur l'Union européenne, qui a fourni une ...

Mme Ashton a envoyé dimanche en Libye une mission humanitaire. Dirigée par Agostino Miozzo, directeur du Service européen pour l'action extérieure, chargé des réponses aux crises et de la coordination opérationnelle, elle doit évaluer la situation et estimer ce que pourrait faire ou ne pas faire l'Union européenne. Pouvez-vous nous donner plus ...

Je souhaiterais aussi affiner la question. Il est bon que les Français cotisent au régime indien pour les risques courts, mais les conditions de prise en charge y sont beaucoup moins favorables qu'en France. Vous avez abordé cette question mais, concrètement, si des Français ont besoin de soins d'urgence, peuvent-ils bénéficier de remboursement...

La culture est devenue aujourd'hui un marché aux enjeux mondiaux. C'est un vecteur aussi bien économique que d'influence politique dans le monde. L'Union européenne, à travers le service européen pour l'action extérieure, les États-Unis, la Chine, le Japon, sont présents sur ce vaste marché. Face à ces concurrents, comment la France pourra-t-...

J'ai été rapporteur sur les questions énergétiques avec mon collègue Philippe Tourtelier. Je vous remercie pour votre exposé exhaustif. Quelques interrogations demeurent. Nous nous sommes rendus en Ukraine en pleine crise de Gazprom et avons examiné de près les alternatives. En Autriche, les responsables que nous avons rencontrés ne jurent que ...

On ne peut que se réjouir de votre volonté de donner un nouvel élan à la politique étrangère française cela s'inscrit d'ailleurs dans la suite logique du sommet de Tripoli auquel vous venez d'assister , et je vous félicite particulièrement pour votre démarche en matière de francophonie. En Côte d'Ivoire, le général de brigade Dogbo Blé Brun...

L'accord existant, datant de 1965, nécessitait-il vraiment d'être mis à jour ? Par ailleurs, pourquoi ne pas envisager, en lieu et place des accords bilatéraux sur le même thème avec les pays du Maghreb mais aussi plus lointains comme le Cameroun , un accord multilatéral ?