Interventions d'André Chassaigne

Si les communes étaient plus rigoureuses, cet amendement n'aurait jamais été déposé. Le voter serait prendre le risque d'une dérive dangereuse pour la qualité de notre patrimoine.

Cet amendement vise à préciser le chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°.

Cet amendement vise à préciser les dates auxquelles la concertation sera engagée et les rapports présentés.

Je remercie le Président Patrick Ollier d'avoir permis l'examen en commission d'une proposition de résolution déposée par l'opposition, en l'occurrence le groupe GDR, ce qui est rarement le cas. Je salue également l'intervention du rapporteur Yves Albarello, qui témoigne d'un examen très attentif de la situation de l'usine Kléber de Toul, même ...

Cette proposition de loi nous est présentée par les quatre députés Verts du groupe de la gauche démocrate et républicaine : cela ne veut pas dire pour autant que l'ensemble du groupe en approuve les dispositions. Elle traduit la volonté louable de ses auteurs de faire le point sur les sources d'énergie dans notre pays et leur exigence de réduir...

C'est un chiffre que beaucoup de pays nous envient, au point que certains revoient leurs orientations en matière de production d'énergie.

En matière d'émissions de CO2, un citoyen allemand, anglais ou danois émet environ dix tonnes par an quand un citoyen français en émet seulement six tonnes. Nous ne pouvons donc nous permettre de rejeter en bloc l'énergie nucléaire, mais il faut développer la recherche, avec pour objectif de limiter la production nucléaire et de développer les ...

Madame la ministre, le poids de certaines compétences transférées vers les budgets départementaux notamment est très variable d'une collectivité à l'autre. Sont surtout concernées les dépenses à caractère social, comme l'APA ou le RMI, et celles liées à l'entretien des routes. En effet, les dépenses de l'APA, par exemple, sont corrélées à la po...

La réforme constitutionnelle, cela a été dit, précise que « tout transfert de compétence entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ». Or, contrairement à toutes les affirmations gouvernementales, les transferts sont loin d'être intégra...

Je prendrai deux exemples de départements, l'un urbain et l'autre rural : le Val-de-Marne et l'Allier je les ai bien évidemment choisis tout à fait au hasard. Pour le Val-de-Marne, le montant cumulé des non-compensations des dépenses engagées au titre des transferts de compétences depuis la loi du 13 août 2004 atteindra 400 millions d'euros ...

Très bien !

Je salue à mon tour la forte mobilisation et la réactivité des services de l'État dans les départements. Quel sort le plan de relance réserve-t-il aux sous-traitants de deuxième et troisième rangs ? Quelles seront les contreparties demandées aux équipementiers comme Valeo, bénéficiaires du FSI, notamment en termes de délais de paiement ? Il s...

Monsieur le ministre des relations sociales, semaine après semaine, la situation sociale s'aggrave. ( Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans leur appel unitaire pour le 1er mai, les huit grandes centrales syndicales françaises soulignent « l'augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l'incertitude g...

Je salue la démarche de la commission chargée des affaires européennes, ainsi que les propositions de notre rapporteur. L'affirmation de la nécessité pour le Parlement de se saisir en amont des textes communautaires est particulièrement bienvenue. Nous nous plaignons trop souvent d'être mis devant le fait accompli. Il nous appartient d'être réa...

Une brochure de l'INRA présente quatre scénarios différents pour les territoires ruraux en 2030. On doit dès lors s'interroger, à partir de l'exposé de M. Dartout, qui est en fait une photographie de la situation actuelle, sur les différents choix possibles, entre lesquels il appartiendra aux politiques de décider. Doit-on accompagner les tend...

Les cartes montrent des tendances par unités de territoire. Or, on observe des évolutions à l'intérieur de chaque territoire : certaines agglomérations ont tendance à se développer alors qu'on trouve, à quelques centaines de mètres d'une autoroute, des zones complètement désertifiées. Pour reprendre une image utilisée la semaine dernière par le...

La réorganisation territoriale de la Poste se fait de façon mécanique, suivant un plan un rouleau compresseur ! qui ne prend en compte aucune considération locale. Ainsi un bureau de poste de plein exercice peut-il être transformé en bureau annexe par décision interne malgré le fait que son activité et son encours financier progressent et q...

Constatant que vous étiez physicienne, je m'étais demandé si vous aviez bien le profil pour présider le Haut conseil des biotechnologies. Après vous avoir entendue, il me semble que votre parcours peut vous donner de la hauteur de vue et vous permettre d'être plus impartiale. Êtes-vous de cet avis ? J'ai été très sensible à ce que vous avez di...

Monsieur le ministre, avec une baisse de 50 % de leurs revenus en deux ans, les éleveurs ont tenu à de nombreuses reprises à vous faire part de leurs revendications dans le cadre des arbitrages nationaux de la boîte à outils issue du bilan de santé, Vous avez repris un certain nombre de leurs propositions essentielles à un rééquilibrage des ai...

Monsieur le ministre, ma deuxième question porte sur les modalités de prélèvements des aides réorientées dans le cadre de l'arbitrage ministériel rendu le 23 février dernier. Les 640 millions d'euros prélevés sur les aides aux grandes cultures pour financer notamment le soutien aux productions animales à l'herbe, ainsi que les 385 millions d'e...