Interventions d'André Chassaigne

Il s'agit de supprimer les mots « si possible », car tout doit être mis en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. Je reviens sur l'amendement précédent : l'article 34 dispose que l'expérimentation a pour objet de permettre à l'État et aux partenaires sociaux de définir les modalités de généralisation avant la date butoi...

L'obligation d'étiquetage prévue par l'article ne doit pas concerner uniquement les produits de construction et d'ameublement, mais tous ceux qui pourraient avoir des effets négatifs sur l'air intérieur.

Par cet amendement, je souhaite attirer l'attention sur les effets des ondes électromagnétiques et sur la nécessité de fixer des limites d'exposition.

Mme Huguette Bello m'a demandé de vous présenter cet amendement. Certaines collectivités ultramarines sont confrontées à l'exiguïté de leur territoire. Il pourrait être proposé que les endiguements outre-mer, nécessaires à la protection des populations de ces territoires soumis à des régimes cycloniques, soient dimensionnés pour valoriser des ...

Cet amendement vise à obliger les producteurs à internaliser les coûts environnementaux engendrés par le cycle de vie du produit. Cela dit, au vu de la bonne qualité de l'article 41 dans sa rédaction actuelle, je le retire.

Nous proposons de lancer un plan de réduction de la production de déchets issus des activités agricoles, industrielles et du bâtiment.

Cet amendement tend à faire porter la communication, l'information et la recherche sur les produits de substitution qui seraient source d'une production moindre de déchets.

Nous ne voulons pas de cette réforme !

Le débat en première lecture, dont M. le président dit qu'il était approfondi, a été en réalité écourté. Nous avons demandé des suspensions de séance pour dénoncer les pratiques du Gouvernement, lequel présentait des amendements tendant à la réécriture de tel ou tel article, nous privant ainsi de la possibilité de défendre nos propres amendemen...

S'il y a erreur de ma part, veuillez m'en excuser.

Le renversement de la charge la preuve introduit au deuxième alinéa de l'article 1er ne concerne que les décisions publiques. Nous souhaitons l'étendre à tous les porteurs de projets.

Il ne suffit pas d'élaborer des stratégies en matière de développement durable ou de biodiversité ; encore faut-il les appliquer.

Il est logique d'avoir pour les logements sociaux les mêmes exigences de rénovation que pour les autres logements.

Lorsqu'on cherche de l'argent pour la rénovation thermique, les ventes à la découpe sont un gisement intéressant.

L'amendement CE 171, qui vient d'être rapidement rejeté, procédait de la même idée. Les associations de locataires font état de difficultés, les augmentations de charges leur étant parfois intégralement répercutées. Cette répartition devrait donner lieu à une concertation.

J'ajoute que, compte tenu de l'augmentation des coûts, l'économie d'énergie ne se traduit pas nécessairement par une économie des dépenses.

À la suite de la tempête Klaus, nous avions demandé que l'on crée une commission d'enquête car il faut comprendre ce qui s'est passé et faire des propositions pour l'avenir.

Je partage l'avis du rapporteur : il faut plutôt confier cela aux services de l'État et aux entreprises, notamment à EDF.

Cet amendement vise à étendre les prescriptions des documents d'orientation et de planification aux intercommunalités et aux bassins de vie. Selon l'INRA, en effet, le devenir des territoires ruraux dépend en grande partie des choix d'urbanisme.

Les chartes des parcs naturels régionaux peuvent comporter des engagements d'urbanisme, et ceux-ci ne modifient pas le code de l'urbanisme.