Interventions d'André Chassaigne
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et M. Daniel Paul. Nous aussi.
Je m'exprimerai également sur les quatre amendements suivants, qui ont le même objet. L'article 18 prévoit que la France soutiendra la mise en place d'un mécanisme international de certification des agrocarburants. Mais nous savons que la production d'agrocarburants destinée à l'exportation a, dans certains pays notamment d'Amérique du Sud ...
Votre attitude revient à cautionner les dérives actuelles. À quoi bon intervenir dans des colloques sur la question de la fracture alimentaire si nous contribuons à la faire naître ?
L'article 19 prévoit que l'effort national de recherche privilégiera, entre autres, l'exploration et la caractérisation de la biodiversité « en vue de l'amélioration des plantes ». Cette rédaction me semble réductrice.
La recherche privée fait l'objet de nombreuses aides publiques. Il convient d'inscrire l'exigence d'un contrôle sérieux, approprié et régulier de la part de l'État.
M. Cochet pourra-t-il défendre à ma place les amendements dont je suis l'auteur ?
Au-delà des mots eux-mêmes, il y a leur sens. Parler de « réparation » des espaces et milieux naturels est insuffisant et réducteur. C'est pourquoi je souhaite par cet amendement que l'on parle de « conservation » et de « restauration ».
La trame verte ne peut se constituer uniquement sur la base des espaces protégés en application du droit de l'environnement, dont la liste est assez retreinte. Je souhaiterais que l'on parle des « zones noyaux de biodiversité jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés. »
Il faut impérativement préciser les modalités d'engagement financier des différents partenaires. Chacun est d'accord pour écrire la partition, mais qui paiera les instruments pour la jouer ?
La trame verte doit être régulièrement actualisée en fonction des nouvelles connaissances.
Le présent amendement prévoit une réactualisation régulière de la trame bleue sur la base des nouvelles connaissances acquises, ce qui se justifie d'autant plus que l'emplacement des zones humides évolue beaucoup.
Le classement des rivières s'effectue à un rythme très variable d'un département à l'autre. Le présent amendement assigne une échéance précise : la fin de l'année 2012.
L'État doit promouvoir une politique de classement ambitieuse, en classant un maximum de rivières au titre des « rivières réservées ».
Un effort particulier est nécessaire en matière de surveillance pour les rivières classées comme réservoirs biologiques.
L'évaluation des politiques publiques environnementales, souvent problématique, doit être améliorée.
Il convient de réaffirmer les principes fondamentaux qui guident toute politique agricole durable : la souveraineté et la sécurité alimentaires.
Il s'agit de substituer au concept « d'efficacité économique » qui préconise la dérégulation afin d'aboutir à une productivité accrue et à des prix lissés au niveau mondial l'impératif d'une rémunération équilibrée des exploitants agricoles, en tenant compte des coûts de leurs productions. Ce serait un signal extrêmement fort que l'on enver...
L'intitulé du chapitre III n'est-il, dans ces conditions, qu'une simple affirmation de principe ou souhaite-t-on véritablement mettre en oeuvre le programme envisagé ?
Il convient d'associer une présence dense d'exploitations agricoles et le maintien des agroécosystèmes patrimoniaux, comme l'herbage. En contribuant à protéger la biodiversité, on répondrait ainsi à un objectif fondamental du Grenelle de l'environnement.
Une feuille de route est nécessaire afin de permettre des progrès rapides dans l'usage des méthodes alternatives et de lever les réticences à cet égard.
