Interventions d'André Chassaigne

Celle-ci oblige les États à souscrire à la double obligation d'information et de participation du public en matière environnementale. Pour ce qui concerne le principe d'information, je note avec plaisir la reprise par le Sénat d'un amendement que j'avais proposé en première lecture, tendant à créer un portail d'accès aux informations sur l'Int...

Le projet de loi en tire d'ailleurs les conclusions qui s'imposent, puisque les associations et fondations reconnues comme représentatives ne seront pas même associées à l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable.

Enfin, en ce qui concerne la participation des salariés, je note que la simple mention, dans le rapport annuel aux actionnaires, des avis des instances de représentation du personnel comité d'entreprise et CHSCT a été écartée : pourtant, cette proposition n'avait rien de maximaliste. Mes chers collègues, les motifs d'irrecevabilité que j'a...

Vous n'avez pas écouté mon intervention !

Très bien !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour origine un problème de vocabulaire. En effet, quand on parle de bio-matériaux et nous aurons sans doute aussi le débat sur les biocarburants , il est sous-entendu que, pour des « bio-matériaux », le bilan énergétique est positif, ce qui n'est absolument pas le cas. Les « bio-matériaux » sont de nature extrêmement divers...

Très bien !

Il est défendu.

Il s'agit de rendre service à M. le ministre d'État, l'actuelle rédaction de l'alinéa 2 étant plutôt vague, s'agissant des « surfaces les moins économes en énergie ». L'amendement précise de quels bâtiments il est question, à savoir, notamment, des logements anciens généralement construits entre 1948 et 1975, dans lesquels les économies réalisa...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 281 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 282, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Très bien !

Oui. Il est du même ordre. (L'amendement n° 284, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a deux objectifs. Le premier, c'est d'apporter un coup de pouce à la volonté gouvernementale de trouver les moyens financiers de conduire sa politique. En effet, M. le ministre d'État a souligné que la rénovation des bâtiments allait coûter de l'argent et qu'il faudra bien trouver les recettes pour financer ces investissements. ...

Défendu ! (L'amendement n° 287, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le groupe GDR votera, sans demander de suspension de séance (Sourires), la motion de renvoi en commission défendue par Philippe Tourtelier, dont les arguments nous paraissent pleinement fondés. Certes, les débats en commission ont été riches et plus approfondis que ceux qu'on a pu connaître pour de précédents textes de loi. Néanmoins, nous ne ...

Pour citer un exemple, je prendrai le cas de l'un de mes amendements, relatif aux haies, qui était d'une extrême importance. Il posait en effet un problème de fond : savoir si la réponse à la biodiversité devait se limiter à une « trame verte », avec des territoires circonscrits où la biodiversité serait maintenue, ou si, au contraire, elle dev...

Ainsi a-t-il été opposé à un amendement visant à imposer des exigences thermiques dans le logement social, alors même que le ministre nous fait la démonstration depuis des mois que les dépenses destinées à augmenter l'efficacité énergétique, loin de constituer un coût supplémentaire, seront compensées par un retour sur investissement grâce aux ...