Interventions d'André Chassaigne

J'ai défendu cet amendement tout à l'heure. (L'amendement n° 516, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 517, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La question du captage et du stockage du CO2, que nous avons déjà abordée en commission, est d'actualité comme vous avez pu le constater en lisant l'article consacré à ce sujet dans le journal Le Monde daté d'aujourd'hui. Monsieur le rapporteur, avec les membres de la commission, vous avez accepté un amendement que nous avions déposé, visant à...

Il est défendu. (L'amendement n° 351, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement traite de la même question de vocabulaire que l'amendement n° 351. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi il n'a pas été retenu. « Fraction biodégradable », cela veut tout dire et ne rien dire. Les bouteilles plastiques sont peut-être biodégradables, mais sur quatre mille ans ! Il nous a semblé préférable de parler de « matière...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 352 est retiré.)

Défendu.

Cet amendement a trait au biogaz. Comme chacun sait, celui-ci est issu de la décomposition de matières organiques et peut être produit à partir de diverses sources : déchets organiques, boues de stations d'épuration, sous-produits de l'industrie du bois, de l'industrie agroalimentaire ou de l'agriculture. Plusieurs valorisations du biogaz sont...

Merci pour ces explications. Effectivement, je m'interrogeais sur la rédaction du début de l'alinéa 11 : « Le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable contribue au soutien apporté, etc. » J'attendais une explication. Dans la mesure où vous l'avez donnée, je suis complètement sati...

Je voulais exprimer un point de vue différent de celui de mon collègue Yves Cochet. Cet échange montre que nous avons une conception différente de ce que l'on peut appeler le progrès et de notre capacité à agir sur des situations.

Nous connaissons tous les effets absolument négatifs du charbon en termes d'émanation de CO2. Cet avis est connu et partagé par tout le monde. Ici, personne n'ira imaginer la construction d'une centrale électrique à partir de charbon, au regard des conséquences désastreuses que cela impliquerait. À partir de là, exclut-on toute possibilité ? O...

Pour ma part, je pense que l'on ne peut pas se contenter de dire qu'on ne va plus produire d'électricité en s'appuyant uniquement sur une approche de décroissance. On peut se rejoindre ou pas d'ailleurs sur le mode de production d'électricité. Mais on ne peut pas refuser à la fois les centrales nucléaires et la recherche d'autres formes de ...

Cet amendement vise à lancer le débat sur l'opposition, qui n'est pas seulement lexicale, entre « agrocarburants » et « biocarburants ». Je propose ainsi d'insérer, avant l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « Un décret établira une distinction entre les agrocarburants obtenus à partir de cultures spécifiques à vocation énergétique et les biocarbu...

Je ne voulais qu'appeler l'attention sur la question posée par mon amendement : je le retire donc. (L'amendement n° 356 est retiré.)

Je cède la parole à M. Cochet.

Je veux ajouter quelques mots sur le sujet. Ces atermoiements lexicaux interpellent. Pourquoi, après avoir retenu le terme « agrocarburants », revient-on à celui de « biocarburants » ? Essayons d'apporter une réponse. Nous avons tous été soumis à des interventions diverses, appuyées par des argumentaires qui ont au demeurant leur valeur : je r...

Excellente réponse !

Volontiers, madame la présidente. Je reconnais que certaines phrases du texte apportent des réponses. Par exemple : « La France soutiendra aux niveaux européen et international la mise en place d'un mécanisme de certification des biocarburants tenant compte de leur impact économique, social et environnemental. » Le problème, chacun le sait, c'...

Vous êtes en train d'expliquer mon amendement n° 358 !

Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 360, 361 et 362, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)