Interventions d'André Chassaigne

Les amendements nos 363 et 364 sont défendus, de même que le n° 365, qui a trait au crédit d'impôt recherche, qu'il tend à soumettre à une « écoconditionnalité ». Très souvent, les organismes qui bénéficient de ces crédits en usent pour la mise en oeuvre de recherches ayant des conséquences directement ou indirectement néfastes pour l'environne...

Je retire l'amendement n° 365. (L'amendement n° 365 est retiré.) (Les amendements nos 363 et 364 ne sont pas adoptés.)

Je veux appuyer les propos de M. Le Déaut, qui a défendu un amendement tout à fait fondamental. Votre réponse, monsieur le rapporteur, ne me satisfait pas. La rédaction de l'alinéa 3 reste en effet trop vague par rapport à la perspective évoquée ; j'apporterai d'ailleurs, dans les prochains jours, la preuve que vous ne voulez pas vous y engage...

Nous en discuterons lors de leur examen en séance. Vous ne voulez pas discuter, par exemple, des effets terribles, pour certains pays, de nos importations de biocarburants : faim, exode rural et désertification. Dans le domaine de la santé, des entreprises pharmaceutiques françaises choisissent d'abandonner la production de certains médicament...

Cet amendement est vraiment

En effet, et je vais le démontrer. Du sort qui lui sera réservé peut dès lors dépendre le vote de beaucoup de députés sur le projet de loi.

Le Sénat a opportunément complété l'alinéa 5, en introduisant un passage commençant par les mots : « et en rend compte chaque année [ ] », mais qui se conclut et je me tourne notamment vers vous, chers collègues socialistes par l'expression suivante : « au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le profond bouleversement qui a affecté ces derniers mois l'économie et la société tout entière était une occasion pour s'interroger en profondeur sur la pertinence d'un mod...

On peut s'interroger sur ce point au vu d'un plan de relance qui, au nom d'un prétendu « capitalisme vert », s'affirme « verdoyant » (« Oh ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.). Mais, pour gratter un peu la peinture, je prendrai l'exemple du relèvement annoncé par M. Devedjian du seuil de déclenchement des enquêtes publiques, relèvement qui...

Ce n'est pas le principe « pollueur-payeur » !

le développement d'un pôle public de l'énergie,

une recherche décuplée pour la production de biens « éco-çonçus » (« Nous le faisons ! » sur les bancs du groupe UMP), l'orientation vers une agriculture durable (Mêmes mouvements), la restructuration thermique du parc de logements sociaux (Mêmes mouvements) ou la mise en oeuvre d'instruments locaux harmonisés au sein de plans de développement...

Alors, de grâce, après une telle lenteur, ne prétextez pas l'urgence pour réduire d'autant la durée d'examen du texte ! Lorsque je lis dans votre rapport, monsieur Jacob, que vous souhaitez « un maximum d'articles conformes », je crains le pire quant au respect du travail parlementaire.

D'autant que, en première lecture, vous aviez imposé vos vues en réécrivant avec le Gouvernement des articles entiers pour faire tomber tous les amendements. Je ne doute pas que, sur ce point, vous n'apportiez une réponse à la hauteur de votre attachement au travail parlementaire. Le renforcement du travail en commission, qui a été réel sur ce...

Vous conviendrez notamment avec moi, je n'en doute évidemment pas, que toute « relance verte » est incompatible avec le bouclier fiscal. Vous avez pourtant refusé de l'abroger il y a deux semaines lors de la niche du groupe GDR.

Mais j'en viens au coeur de mon propos, à savoir les contradictions du texte avec les dispositions de notre Constitution, et en particulier avec les principes énoncés dans la Charte de l'environnement. J'en pointerai deux, essentiels, qui devraient entraîner l'irrecevabilité du texte : le principe « pollueur-payeur » consacré par l'article 4 de...

Tout à l'heure, le président Ollier souriait à propos de l'expression « dimension développement durable » qui ne me posait aucun problème de vocabulaire.

Mais au-delà de cette contribution « climat-énergie » à vocation généraliste, c'est l'ensemble du texte, décliné dans ses différents thèmes, qui écarte le principe « pollueur-payeur ». Ainsi, s'agissant de la proposition européenne relative aux droits de péage acquittés par les poids lourds, la nécessaire évolution vers une directive qui ferait...

Mais voilà que vous inventez un nouveau principe constitutionnel, de stabilité de la pression fiscale. Inscrire dans une loi une telle orientation politique, un tel principe de stabilité qu'on peut certes respecter et partager , cela me fait sourire bien davantage que la « dimension développement durable ».

L'article 7 de la Charte dispose que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Ce principe désormais constituti...