Interventions d'André Chassaigne

L'objectif de cet amendement est d'attirer l'attention sur la surreprésentation des personnalités qualifiées. Il y a 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, dont dix personnalités qualifiées, soit 7 % ; soixante membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, avec quinze personnalités q...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Michel Vaxès, qui devait intervenir sur cette proposition de loi, en a été empêché par des problèmes de santé. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inséré dans notre Constitution un article 71-1 relatif au Défenseur des droits. Cette nouvelle institution su...

S'abstenir n'est nullement une marque de défiance de notre part à l'égard du Médiateur de la République, dont nous saluons le travail remarquable. D'ailleurs, le rapport qu'il nous a présenté récemment démontre amplement son apport dans la dénonciation de notre société qui est de plus en plus malade. Comment ne pas citer Jean-Paul Delevoye ? ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous approuvons les évolutions du Conseil économique et social et les nouvelles compétences qui lui sont dévolues en matière d'environnement, il nous semble important de mettre en question trois des dispositions du projet de loi organique. Tout d'abord, s'agissant de la répar...

Nous savons que l'implication de son représentant actuel et la sensibilité qu'il porte ont été appréciées et largement reconnues. Mais la limitation de la représentativité syndicale risque de remettre en cause le pluralisme syndical puisque certaines sensibilités et certaines orientations ne pourraient plus s'exprimer.

Défendu. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Serait-ce la bonne voie pour remédier aux problèmes que connaissent les agriculteurs dans notre pays et pour répondre aux grands enjeux d'une alimentation de qualité, qui exigent de sortir des idées dominantes ? J'utiliserai une métaphore en disant qu'il est parfois bon de quitter les autoroutes des grands groupes majoritaires pour aller découv...

Défendu également, ainsi que l'amendement n° 24 rectifié. (Les amendements nos 25 et 24 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)

Défendu !

Nous ne pouvons que nous réjouir que le texte conserve la forme mutuelle des paris hippiques. Cela dit, je souhaite affirmer à quel point nous sommes opposés à l'ouverture de ces paris à la concurrence. Cette ouverture permettrait aux opérateurs européens tels que Zeturf d'investir le secteur des paris hippiques en ligne, faute de pouvoir le f...

C'est aussi pour cette raison que nous commençons à disposer d'un véritable secteur du loisir équestre qui se démocratise. Ce sont bel et bien tous ces emplois destinés à l'entretien des 500 000 têtes du cheptel équin français qui sont en jeu avec le maintien du régime mutuel de paris hippiques et leur exclusion du champ de l'ouverture à la co...

Je voudrais rappeler à M. le ministre et à M. le rapporteur que le problème de fond est celui des conséquences sur la filière équine. L'ouverture du marché entraînera, pour cette filière, une baisse de revenus aux lourdes conséquences. Comment le PMU va-t-il pouvoir rétablir l'équilibre ? Peut-être en accroissant la publicité, en ouvrant davan...

L'article 7 offre une caricature de ces régimes dérogatoires qui sont l'un des traits par lesquels la loi française aime à se distinguer. En soi, la technique n'appelle pas de critique particulière. Cependant, cet article, légalisant ce qui est aujourd'hui illégal, oublie l'intérêt général au profit de certains intérêts particuliers. Il déroge...

Je le défendrai en partant d'une proposition de loi déposée le 7 mai 2008, visant à interdire toute forme de pari à cote fixe sur les événements sportifs. Cette proposition de loi, extrêmement intéressante, a été déposée par M. Jacques Myard. Son exposé des motifs le précise : « Les paris à cote fixe présentent les risques de fraude les plus é...

Et l'avis de M. Myard ? (Les amendements identiques nos 12 et 132 ne sont pas adoptés.)

Tiens, M. Myard n'a pas voté !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à compter du 11 juin prochain se déroulera en Afrique du Sud la Coupe du monde de football, événement d'intérêt planétaire au moins à double titre, d'un point de vue sportif bien sûr, personne ne viendra le nier, mais également d'un point de vue financier, pour les annonceurs, le...

La Cour de justice des Communautés européennes s'est d'ailleurs livrée récemment à une exégèse du principe qui vous aveugle et y a enfoncé un coin en reconnaissant, dans un arrêt du 9 septembre 2009, une exception manifeste à ce principe. Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blan...

La protection de l'ordre social et celle de la santé publique étant des arguments fallacieux, les textes européens ménageant d'ores et déjà la possibilité pour un État membre de déroger au principe général de concurrence libre et non faussée, quelles sont donc les raisons profondes qui subsistent et vous poussent à manoeuvrer frénétiquement en ...

J'ai également dit « hypocrites » !