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Cet amendement correspond à un véritable problème : nous sommes tous conscients des difficultés qui résultent du comportement parfois égoïste de certains élus, qui refusent de s'inscrire dans une dynamique territoriale favorable au maintien de certaines activités économiques. J'ai ainsi eu l'occasion de poser une question écrite sur le cas d'un...
C'est du centralisme démocratique !
Je suis réticent chaque fois qu'on remet en cause la protection dont bénéficient les monuments historiques classés ou inscrits au patrimoine. Veut-on la remplacer par une sorte de laxisme ?
Telle est du moins mon impression, et l'expérience des dernières années a montré que mes craintes n'étaient pas toujours vaines. Le dispositif remet-il en question le respect d'un périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques ?
Moi aussi.
Cependant, les zones Natura 2000 sont nombreuses dans certains territoires ruraux, où certains producteurs locaux ou artisans ne pourront bientôt plus signaler leur existence.
Nous devons trouver la bonne formule. Le Grenelle de l'environnement, c'est aussi la promotion de la vente directe de produits agricoles et des circuits courts. Cela implique que les personnes de passage puissent être informées de l'offre existante. Nous devons veiller à ne pas « aseptiser » ces territoires, à ne pas étouffer toute vie. Je pour...
Nous approuvons les amendements issus des travaux de la mission d'information, sur les conclusions de laquelle nous nous sommes cependant abstenus pour des raisons politiques. Nous regrettons en effet que le secteur énergétique français soit maintenant intégralement placé dans un cadre libéral qui présente un certain nombre d'effets pervers. J...
C'est d'ailleurs une proposition que nous avions faite, Daniel Paul et moi, dans le cadre de la mission d'information.
L'amendement est défendu.
Il est défendu.
C'est une question qui a été soulevée par plusieurs intervenants durant la discussion générale. La représentation des salariés au Conseil économique, social et environnemental doit respecter la répartition issue des élections prud'homales telle qu'elle est définie par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
Cet amendement marque de façon symbolique une opposition à la réduction des effectifs des représentants des activités agricoles. Son objet est surtout d'obtenir quelques précisions, pour ne pas dire quelques garanties, sur le respect du pluralisme du syndicalisme agricole. Avec cette baisse très importante de la représentation, peut-on espérer ...
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 53 est retiré.)
Il est défendu.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, nous le regrettons, n'est pas motivé par la défense ou la préservation de l'intérêt général, mais bel et bien par celles du modèle économique porté par les opérateurs, agissant jusqu'alors en toute illégalité et en toute impunité. En d'autres termes, voter cette...
Au-delà de ces raisons de fond qui poussent les députés du groupe GDR à voter contre ce texte, ce sont les soupçons à peine démentis de collusion qui motivent notre position, car cette loi favorise des intérêts particuliers singulièrement très proches du pouvoir : Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Le Lay, qui table déjà sur des mises f...
qui n'est pas le modeste employé que décrivait avec émotion son papa sur ces bancs, tous proches, fervents soutiens de Nicolas Sarkozy. À l'instar
Il me restait quelques lignes à lire, monsieur le président.
J'aurais eu le temps de terminer mon intervention. Vous m'avez empêché de dire des choses extrêmement intéressantes parce que je mettais en cause certaines amitiés et évoquais des liens entre des députés et le jeu. Nous voterons contre ce projet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)