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2987 interventions trouvées.

Il est défendu. (L'amendement n° 1187, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

En tant que collègue du proviseur Geoffroy, je partage son analyse mais j'aurais préféré que l'utilisation d'un téléphone soit interdite non seulement durant toute activité d'enseignement mais aussi dans les lieux prévus au règlement intérieur, car chaque établissement scolaire est spécifique. Dans certains établissements ruraux, par exemple, ...

En donnant du pouvoir au conseil d'administration, nous permettrions une meilleure adaptation à chaque établissement et à chaque condition.

Cela n'a pas d'importance. Il s'agit, d'une manière ou d'une autre, d'ajouter après les mots « durant toute activité d'enseignement » les mots « et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ».

Ce qui est gênant avec l'amendement de notre collègue Guy Geoffroy, c'est qu'il aura un effet contraire dans certains établissements. Ne croyez pas que l'ensemble du territoire français soit à l'image des établissements de la région Île-de-France. Il y a encore ,dans notre pays, des établissements dont le règlement intérieur interdit le télépho...

Il est défendu. (L'amendement n° 1190, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 72, amendé, est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1192, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a pour objet de renforcer la cohérence en matière de traitement des déchets. En effet, la directive européenne 2008-98-CE précise, en son article 4, la hiérarchie des objectifs dans le traitement des déchets, à savoir : la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, les autres procédés de valorisation, notamment ...

L'engagement 262 limite la dimension des nouvelles installations d'incinération et de stockage à au plus 50 à 60 % des déchets produits sur le territoire desservi. La directive-cadre déchets, adoptée le 19 novembre 2008, fixe des objectifs de préparation en vue du réemploi et du recyclage de 50 % des déchets ménagers pour 2020. Le Grenelle of...

Je constate également que notre temps de parole est épuisé, à 3 heures 20 du matin, le 8 mai. J'avais pour ma part préparé la défense d'amendements, auxquels je tenais, sur des sujets importants, comme les études d'impact, les commissions d'enquête. Je pense également à un amendement extrêmement important pour moi, qui visait à donner du pouvoi...

Vous avez constaté que nous sommes vraiment passés très rapidement sur de nombreux amendements, alors que nous aurions pu demander la parole. La situation dans laquelle nous nous trouvons, ne donne effectivement pas une bonne image de notre assemblée. Je le regrette vraiment,

d'autant que les parlementaires que nous sommes ont des obligations le 8 mai : nous devons participer aux cérémonies, devant les monuments aux morts. Pour ma part, fils d'un résistant, j'ai toujours participé aux cérémonies devant les monuments aux morts ! C'est la première fois que je ne pourrai pas le faire car j'ai voulu rester jusqu'à la f...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 498, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons entendu une personne, dont la notoriété n'est plus à faire ce qui n'est peut-être pas le cas de sa popularité , nous dire qu'il n'y avait plus de grèves dans notre pays. Or malgré l'adoption, le 21 août 2007, de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, ...