Interventions d'André Chassaigne

qui prévoit couramment une IPCE, y compris pour des exploitations agricoles de cinquante têtes. Ce n'est pas Seveso ! Ce n'est pas la fin du monde ! (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En toute objectivité,

je ne comprends pas que l'on puisse dramatiser les choses de cette façon. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai étudié les textes, j'ai l'expérience que l'on a tous. Que cette procédure soit source de retards et de complexités, je vous l'accorde, mais n'allez pas dire qu'elle provoque...

S'agissant du schéma régional, j'ai aussi consulté le code de l'environnement. Les textes sont très précis : ledit schéma n'est pas élaboré par le préfet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

mais relève d'un travail collectif au niveau de la région, avec une concertation avec les départements. J'ajoute que le schéma régional peut limiter les effets pervers que nous connaissons actuellement.

Je prendrai un exemple, qui me fait d'ailleurs penser à une vieille chanson de Ricet Barrier. Il existe aujourd'hui une course terrible entre territoires pour savoir qui établira le premier une zone de développement éolien. Car le territoire qui sera le premier aura le premier le raccordement au réseau électrique et le premier l'autorisation, c...

Ce qui m'arrive ? Depuis le début de la soirée, j'entends des noms d'oiseau et j'essaie tout simplement d'expliquer les choses ! J'estime qu'on ne peut pas faire dire n'importe quoi à un texte. Je vous demande de prendre quelques minutes sur votre temps de parole, mes chers collègues, pour répondre point par point à l'analyse étayée que je vien...

Très bien !

Il faut employer les mots justes !

C'est petit ! Vraiment tout petit !

Vous le dites tout de même !

Je le fais !

Est-ce que les crédits-temps peuvent s'acheter comme les crédits-carbone ? (Rires.)

L'amendement n° 619 est défendu.

Les socialistes m'ont crié dessus tout à l'heure ; au tour de la majorité quand je lui aurai montré que cet amendement ne veut rien dire au point que je pourrais même le voter alors que je ne suis pas d'accord avec le fait d'interdire toute implantation d'éoliennes dans un parc naturel. Pour moi, « préserver » les parcs nationaux et régionau...

Il illustre une méconnaissance terrible de la concertation dans ces territoires. Ensuite, la réglementation est très précise : « L'autorisation d'exploiter une installation classée dans le périmètre d'un parc naturel régional ne doit pas méconnaître les orientations de la charte du parc. » Il n'y a donc pas de problème !

Je suis effaré ! Je ne sais pas si vous mesurez ce que signifie cet amendement qui, au moins dans l'intention, représente la négation de décennies de réflexions, de construction de projets dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, notre amendement n° 1604 propose que le comité national de l'eau remette chaque année un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit à l'eau pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité et dans le cadre des plans de ma...

Il est défendu. (L'amendement n° 491, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Quelle culture !

Le fait que les objectifs et les orientations des DTADD soient déterminés par l'État entraîne deux contradictions. Premièrement, les objectifs et orientations touchent souvent aux domaines de compétence des collectivités territoriales. L'approche entre même en contradiction avec une démarche que l'on retrouve dans d'autres articles du projet, ...