Interventions d'André Chassaigne
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Il est défendu. (L'amendement n° 492, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je m'en remets à l'argumentation de M. Proriol, que je trouve très pertinente.
Quel aveu !
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00 — Engagement national pour l'environnement, Ouverture de la discussion
C'est très important !
L'article 7 est très révélateur. Les arguments de la majorité à l'appui de l'article 5 consistaient à avancer que la directive territoriale d'aménagement et de développement durable ne sera pas opposable donc pas contraignante, qu'elle ne fera que donner de grandes indications. Or on découvre avec l'article 7 qu'il sera possible de requalifier ...
Vous êtes des Soviétiques centralisateurs ! (Rires.)
Il est défendu. (L'amendement n° 500, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La concertation avec les conseils généraux en vue de l'établissement du document d'orientation et d'objectifs intégré dans le SCOT me semble indispensable : étant donné les compétences importantes confiées par la loi à cette collectivité en matière de développement des territoires ruraux, mieux vaut qu'il n'y ait pas de contradiction entre les ...
C'est un peu contradictoire avec l'article précédent ! (L'amendement n° 518, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 519, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Excellent !
Il s'agit de satisfaire quelques lobbies ! (L'amendement n° 414 rectifié est adopté.)
À première vue, cet amendement peut sembler anodin, mais je voudrais alerter les élus de territoires ruraux. Si l'on ne supprime pas la dernière phrase de l'alinéa 63, la constructibilité limitée sera étendue à l'ensemble des communes du territoire. Ainsi, une commune rurale qui aurait la possibilité de se doter de quelques constructions supplé...
Défendu également. (Les amendements nos 302 et 497, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Tout à fait !
Où avez-vous vu cela ?
Vous avez trouvé ça sous le sabot d'un cheval !
Et l'extrême gauche, vous l'oubliez ?
Pensez aux artisans, à la relance de l'économie !
