Interventions d'André Chassaigne
2987 interventions trouvées.
Autre grand volet de ce projet de loi : vous placez le maire au coeur du dispositif d'alerte, de capture et de prescription. Là aussi, il faut déplorer que ce projet de loi ne se donne pas les moyens de ses ambitions. En effet, avez-vous conscience, madame la ministre, du temps et des moyens nécessaires pour mettre en oeuvre ces dispositions, n...
Il pose clairement les enjeux et les fondamentaux de la psychologie canine. (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Enfin, en termes de synthèse mais cela fait partie de ma culture , je pense que ce texte doit être amélioré, notamment son article 8 bis. Nous allons ...
Cet amendement est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
L'amendement de M. Saddier révèle deux choses, et tout d'abord l'extrême sévérité de cet article 8 bis introduit par le Sénat, que plusieurs d'entre nous ont déjà soulignée. Cet article, aux conséquences terriblement sévères, nous semble aller trop loin dans les peines qu'il prévoit. Mme la ministre a toutefois clairement expliqué tout à l'heur...
Ça va être très juste !
Excellente chute !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, mes chers collègues, l'article 6 propose d'obliger les professionnels des communications électroniques à effectuer certains remboursements aux consommateurs dans un délai raccourci, sage mesure qui a d'ailleurs été saluée par plusieurs associations de...
L'amendement est défendu.
C'est le contraire qui va se produire !
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
L'amendement est défendu.
Oui, monsieur le président.
L'article 7 accorde aux clients des services après-vente, services techniques et de réclamations des fournisseurs de services de communications électroniques, le bénéfice de l'absence de numéros surtaxés et de la gratuité du temps d'attente. Mais cet avantage est limité aux services de communications téléphoniques. Or les services à distance de...
Ce n'est pas le même !
L'amendement est défendu.
Il s'agit de modifier l'article L. 443-1 du code de commerce en tenant compte, en particulier, du problème des produits agricoles frais et périssables renvoyés au producteur sous prétexte qu'ils ont été endommagés par le transport ou par le stockage alors qu'il s'agit en réalité d'invendus. De nombreux producteurs de fruits et légumes ont fait ...
Cet amendement a été défendu par M. Brottes, bien qu'il n'en soit pas signataire.
