Interventions d'André Chassaigne

Il n'y a pas d'obligation dans le dispositif actuel !

M. Flajolet, qui prend ce débat en cours, a fait une intervention qui pourrait paraître pertinente, mais il sait très bien, pour avoir été le rapporteur de la loi sur l'eau, que le contrôle de l'ONEMA n'est pas obligatoire. Il ne faut pas dire n'importe quoi !

Dans leurs réponses, le rapporteur et le secrétaire d'État s'appuient souvent sur la législation et sur la réglementation existantes pour rejeter les amendements. Or on constate que la réalité est différente, c'est-à-dire qu'il y a un manque de transparence, une opacité, avec en définitive des pratiques de racket qui sont réelles et que tout le...

Je voulais aussi souligner la grande qualité de cet amendement, et je regrette vraiment, madame Montchamp, que vous l'ayez retiré. Il est repris, tant mieux. Il est dans la continuité de l'action volontaire que vous avez eue en direction des personnes sourdes ou malentendantes et qu'il faut saluer. Les arguments avancés par le rapporteur et pa...

Je crois que c'est une belle leçon qui vient d'être donnée par Mme Montchamp. Je la remercie pour son amendement. Le groupe socialiste a bien fait de le reprendre et je le voterai.

Je considère que mon amendement est satisfait, mais encore faudra-t-il constater, dans les mois qui viennent, quels seront les moyens d'action de cet observatoire. À l'occasion de la loi qui sera examinée au printemps, nous pourrons faire le point et voir si mon amendement aura été véritablement satisfait, si l'observatoire mis en place par Mme...

Raison de plus pour voter l'amendement !

L'extension proposée par le projet de loi du champ de compétence des médiateurs aux litiges touchant le crédit ou l'épargne va dans le bon sens, puisque près de 70 % des litiges n'entraient pas, jusqu'à présent, dans ce champ de compétence. Toutefois, cette rénovation de la fonction du médiateur pourrait aller plus loin, en assurant à celui-ci...

Comme d'habitude !

Ce n'est qu'un constat !

L'amendement n° 305 est défendu.

Quelque chose me dit que nous allons vivre, à l'occasion de la discussion de ce texte, un moment historique : peut-être l'un de nos amendements sera-t-il enfin adopté. Je vais donc essayer de défendre celui-ci avec beaucoup de délicatesse. (Sourires.) Il s'agit de demander au Gouvernement de présenter au Parlement « un rapport sur les effets s...

 « Et, si le soja est trop cher, ajoutait-elle, on mettra autre chose. » Les pressions exercées au nom de la concurrence et des prix risquent ainsi d'avoir des conséquences sur la qualité des produits et la sécurité sanitaire. Faisons la transparence avec cet amendement d'une immense modestie vous le mesurez tous

et demandons au Gouvernement un rapport sur les effets sur la santé des produits alimentaires à bas prix. On aura alors aussi, en ce mardi 27 novembre, peu après dix-neuf heures, voté le premier amendement de l'opposition.

Pour savoir, justement !

Cet amendement important vise à ce que le Gouvernement présente un rapport au Parlement. Vous voyez, les socialistes ne sont pas les seuls à demander un rapport : on peut être communiste et le demander aussi ! Évitez donc cet amalgame concernant nos collègues socialistes, dont, au demeurant, je rejoins très souvent les positions. Depuis le déb...

Je vais vous démontrer que mon ami Jean Gaubert est de mauvaise foi, et qu'un amendement de l'opposition peut être adopté ! (Sourires.) En septembre 2005 je n'étais probablement pas le seul , j'avais posé une question écrite sur les enchères électroniques à distance inversées. Ce nouvel outil, qui bénéficie essentiellement aux grandes entre...

J'interviens très rapidement, monsieur le président, pour soutenir moi aussi cet amendement. Il est de bons sens et de bonne économie de la part d'un auvergnat comme moi, c'est tout naturel et c'est même un pléonasme que de le dire. (Sourires.)

Je soutiens, moi aussi, cet amendement. On peut toujours invoquer des blocages techniques, mais on peut aussi trouver des solutions ! Il faut que nous ayons l'immense bonheur de voter cet amendement, en quelque sorte par procuration, puisqu'il est déposé par le groupe UMP. Nous ne bouderons pas notre plaisir, si rare dans ce débat ! (Sourires.)

Il est satisfait, je le retire.