Interventions d'André Chassaigne
2987 interventions trouvées.
Il faut faire un rapport !
C'est le bon sens !
Il est très difficile pour le consommateur de connaître, en termes quantitatifs et qualitatifs, sa consommation réelle de services téléphoniques mobiles. Par exemple, dans quelle tranche horaire appelle-t-il le plus ? Vers quels numéros ? S'il ne consomme pas l'ensemble de son forfait, quel est le coût moyen à la minute de ses communications ? ...
Oui, monsieur le président, et j'ajouterai brièvement qu'il n'a rien de rustique ni de conservateur : il est au contraire progressiste, car il facilitera le passage d'une banque à une autre. Surtout, il épargnera le parcours du combattant que celui-ci suppose, lequel peut avoir des conséquences financières importantes, puisque des oublis interv...
Cet amendement est défendu.
Très juste !
Il est défendu.
Cet amendement est défendu.
Voilà une explication tout en délicatesse !
Je vais le soutenir, car j'ai remarqué que lorsque l'on renonce à défendre un amendement dans le souci d'aller plus vite, on n'obtient aucune explication de la part du rapporteur et du Gouvernement. Lorsqu'il quitte son logement, un locataire se voit restituer le montant du dépôt de garantie dans un délai maximal de deux mois, ce qui peut entr...
C'est risible !
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements n°s 293, 294, 292 et 291.
Ces quatre amendements s'appuient sur l'article L. 113-3 du code de la consommation. L'amendement n° 293 tend à mettre en place, dans un souci de transparence, le double étiquetage, mentionnant le prix de vente des produits et le prix net moyen versé aux producteurs, ce qui n'est pas nouveau, puisque les pouvoirs publics ont pris durant l'été ...
Certains grands distributeurs ont également adopté des mesures similaires.
L'amendement n° 294 a une dimension quelque peu symbolique. Des études montrent qu'actuellement avant d'arriver dans notre assiette, la nourriture a parcouru en moyenne 1 500 kilomètres du lieu de production jusqu'au lieu de distribution au consommateur final. Cela paraît absolument incroyable ! Cet amendement, similaire à celui de notre présid...
L'amendement est défendu.
Tout à fait, monsieur le président.
Il me revient de conclure et donc de ramasser les miettes qui, disait Alexandre Vialatte, ont fait l'Auvergnat ! (Sourires.) Je reconnais, même si la quasi-totalité de nos amendements ont été rejetés, que vous avez toujours répondu sur le fond, monsieur le ministre, avec des réponses précises, dans le respect de la représentation nationale, ce...
Je faisais bien sûr allusion à nos petits commerces d'antan ! (Sourires.) Bref, je regrette le rejet de nos amendements au motif qu'une nouvelle loi sera débattue au printemps, une fois que de nombreuses expertises et autres études techniques auront été menées à bien ou encore en invoquant d'éventuelles conséquences qui n'ont pas été évaluées,...
L'article 1er du projet de loi est catastrophique, à la fois pour le petit commerce, concurrent de la grande distribution, et pour les fournisseurs des distributeurs. Quand je parle de fournisseurs, je pense non seulement aux petites et moyennes entreprises, mais aussi aux producteurs agricoles. La loi Galland de 1996 visait à protéger le peti...
